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• [Article] Les principes fondamentaux de la domanialité publique et le Conseil constitutionnel / Foulquier Norbert. Actualité juridique - Droit administratif, 14 octobre 2019, n° 34/2019. - 3 p.
  
• [Article] Réduction d'impôt pour investissements productifs outre-mer : non renvoi d'une QPC sur la condition de dépôt des comptes annuels / Bohnert Benoît. Revue de droit fiscal, 6 Décembre 2018, n° n°49. - 7 p.
  
• [Article] Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer / Peyen Loïc. Revue de droit fiscal, 20 Décembre 2018, n° n°51-52. - 12 p.
  
• [Article] Décision du Conseil Constitutionnel sur l’octroi de mer : une validation relative, une discussion inachevée / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 8 décembre 2018
  
• [Article] « L’octroi de mer » pénalise l’outre-mer et viole le droit. Entretien avec Guillaume Hannotin, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation / Taube Raymond ; Hannotin Guillaume. Opinion Internationale, 26 novembre 2018
  
• [Article] Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC / Dieu Frédéric. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Juillet-septembre 2017, n° n°3. - 4 p.
  
• [Article] Un pas vers l'application des règles communes du Code de procédure pénale à Mayotte. A propos de la décision n°2016-544 QPC sur la composition et les règles de majorité applicables à la Cour d'assises de Mayotte / Ali Amir. Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 2017, n° n°2017-1. - 10 p.
  
• [Article] Interview de Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État : “La fonction publique souffre d’une forme de paupérisation de l’État” / Bruno Botella ; Laberrondo Pierre. Acteurs publics, Novembre - Décembre 2017, n° n°130
  
• [Article] Colonialisme et religion. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane, n°2017-633 QPC / Fermaud Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 6 p.
  
• [Article] Accidents du travail et maladies professionnelles : Réparation améliorée des préjudices en cas de faute inexcusable de l'employeur sur les territoires d'outre-mer / Michalletz Marlie ; Bouvet Romain. Semaine Juridique Social (La), 6 Juin 2017, n° n°22. - 5 p.
  
• [Article] Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 : Article 36 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, Article 33 de la loi du 13 avril 1900 : Rémunération des ministres du culte en Guyane, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juin 2017. - 41 p.
  
• [Article] Salaires des prêtres : la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) doit payer. La Guyane exclue du principe de laïcité / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 3 juin 2017. - 1 p.
  
• [Article] La rémunération des prêtres au Conseil constitutionnel / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 24 - 25 mai 2017, n° n°8619. - 1 p.
  
• [Article] Saisine d'une QPC sur le financement du culte par la collectivité territoriale de la Guyane Bulletin Quotidien, 7 mars 2017, n° n°11063. - 2 p.
  
• [Article] Suppression de la compétence générale des départements : la fin du Vendée Globe ? / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 Octobre 2016, n° n°43-44. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-589 QPC du 21 octobre 2016, Association des maires de Guyane et autres, Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l’octroi de mer affectée à la dotation globale garantie : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, 21 octobre 2016. - 13 p.
  
• [Article] Décision n° 2016 - 589 QPC du 21 octobre 2016 : Deuxième phrase du premier alinéa de l’article 47 et second alinéa de l’article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, Association des maires de Guyane et autres, Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l’octroi de mer affectée à la dotation globale garantie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, 20 octobre 2016. - 24 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-539 QPC du 10 mai 2016 , Deuxième alinéa du I de l’article Lp. 52 du code des impôts de la Nouvelle-Calédonie, Condition de résidence fiscale pour l’imposition commune des époux en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2016. - 31 p.
  
• [Article] Décision n° 2016-532 QPC du 1er avril 2016 : Articles 836 du code de procédure pénale et L. 532-8 du code de l’organisation judiciaire. Composition de la formation collégiale du tribunal correctionnel du territoire de Wallis et Futuna. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2016. - 26 p.
  
• [Article] Renvoi d'une QPC sur la limitation de l'imposition commune aux conjoints ayant chacun leur domicile fiscal en Nouvelle-Calédonie / Crépey Edouard. Revue de droit fiscal, 24 Mars 2016, n° n°12. - 6 p.
  
• [Article] L'ouverture sanction toujours applicable en Polynésie française partiellement censurée par le Conseil constitutionnel Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 15 Octobre 2015, n° 42. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : Rapport public 2015. Activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives / Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2015. - 425 p.
  ISBN 978-2-11-009953-2
  
• [Article] Décision n°2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Loi adoptée par référendum, droit du travail en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101. - 5 p.
  
• [Article] Les contributions de la Nouvelle-Calédonie au droit public / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° n°7. - 3 p.
  
• [Article] Les limites contentieuses de l'autonomie des collectivités ultra-marines / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 décembre 2014, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie). Le refus du contrôle des lois référendaires dans le cadre d'une QPC, une décision sans surprise / Fatin-Rouge Stéfanini Marthe. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2014, n° n°99. - 9 p.
  
• [Article] Les dispositions législatives soumettant au droit du travail les agents contractuels recrutés par une personne publique en Nouvelle-Calédonie sont-elles contraires au principe de libre administration des collectivités territoriales et au principe d'égalité devant la loi ? Observation sur décision du Conseil constitutitionnel, 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, n° QPC 2014-392 / Janicot Laetitia. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2014, n° n°6. - 4 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel enterre la pratique du « rattachement » aux partis d'outre-mer : Décision n° 2014-407-QPC rendue par le Conseil constitutionnel le 18 juillet 2014 Actualité juridique - Droit administratif, 28 juillet 2014, n° n°27. - 3 p.
  
• [Article] Lois du pays et Question prioritaire de constitutionnalité. Vers un renforcement de l’État de droit en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2014, n° n°98. - p.317-344
  
• [Article] Essai de funambulisme institutionnel et territorial à propos des principes directeurs du droit du travail en Nouvelle-Calédonie. Conseil constitutionnel et droit néo-calédonien (Art. 61-1 C, Art. 72 C et Art. 6 DDHC) / Acar Thomas. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l’homme, 22 mai 2014. - 8 p.
  
• [Article] La QPC dans le contentieux admministratif / M'saïdié Thomas. -Paris, Clermont-Ferrand : Revue de la recherche juridique. Droit prospectif, 3è trimestre 2013, n° n°148. - p.1311-1328
  
• [Article] Décision n° 2014 - 392 QPC : - Article 8, 13°, de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et Article 1er de l’ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l’organisation et au fonctionnement de l’inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2014. - 27 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Loi adoptée par référendum – Droit du travail en Nouvelle-Calédonie) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2014. - 15 p.
  
• [Article] Décision n° 2014 - 386 QPC : Article 104 II 3° de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, dans sa rédaction issue de l’article 6 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 : Dotation globale de compensation : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mars 2014. - 26 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-386 QPC du 28 mars 2014 : Collectivité de Saint-Barthélemy [Dotation globale de compensation] : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mars 2014. - 12 p.
  
• [Article] L'épanouissement de la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie / Bonnet Julien. Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8
  
• [Article] L'autorité des censures « néo-calédoniennes » : quand le contrôle a priori pétrifie les enjeux du contrôle a posteriori (Cons. const., 18 octobre 2013, n° 2013-349 QPC, Société Allianz IARD et autre) / Viala Alexandre. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre-décembre 2013, n° n°4
  
• [Article] Le renouveau de la jurisprudence État d’urgence en Nouvelle-Calédonie / Sénac Charles-Edouard. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2013, n° n°6. - p.1453-1487
  
• [Article] Décision n°2013-308 QPC du 26 avril 2013, Loi du pays relative au Code minier de Nouvelle-Calédonie. Le difficile positionnement du conseil constitutionnel par rapport à la loi du pays : entre assimilation et reconnaissance des spécificités / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 977-982
  
• [Article] L'octroi de mer face à la Constitution : réflexions à partir de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013 / M'Saïdié Thomas. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 893-915
  
• [Article] La constitutionnalisation du droit local d'Alsace-Moselle et la question prioritaire de constitutionnalité / Gueydan Céline. Revue française de droit constitutionnel, Décembre 2013, n° n°96. - p. 857-878
  
• [Article] Discipline des avocats : le maintien de l'ancien régime en Polynésie française est conforme à la Constitution. (Cons. const., 17 mai 2013, n° 2013-310 QPC, M. Jérôme P. [Conseil de discipline des avocats en Polynésie française]) / Le Bot Olivier. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Novembre 2013, n° n°3. - 3 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 352 QPC : Société Mara Télécom et autre, Articles L. 621-2 et L. 622-1 du code de commerce dans leur rédaction applicable en Polynésie française. Saisine d’office du tribunal pour l’ouverture de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire en Polynésie française : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2013. - 17 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 316 QPC du 24 mai 2013 : 1° de l’article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques, Limite du domaine public maritime naturel : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 51 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013 : SCI Pascal et autre (Limite du domaine public maritime naturel) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 15 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-334/335 QPC, Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2013. - 30 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-334/335 QPC du 26 juillet 2013, Société Somaf et autre (Loi relative à l'octroi de mer) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2013. - 11 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-308 QPC du 26 avril 2013, Association « Ensemble pour la planète », (Nouvelle-Calédonie - Autorisations de travaux de recherches minières) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2013. - 14 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 308 QPC, Article Lp. 142-10 du code minier de la Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Calédonie - Autorisations de travaux de recherches minières : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2013. - 31 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-310 QPC du 16 mai 2013, M. Jérôme P., (Conseil de discipline des avocats en Polynésie française) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 14 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 310 QPC, Article 81 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, Conseil de discipline des avocats en Polynésie française : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 26 p.
  
• [Article] Décision no 2013-313 QPC du 22 mai 2013, Chambre de commerce et d’industrie de région des îles de Guadeloupe et autres (Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes outre-mer) : Commentaires du Conseil constitutionnel France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 10 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-313 QPC du 22 mai 2013, Article L. 5713-1-1, 4° du code des transports, Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes outre-mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 16 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel au secours du droit local des cultes / Forey Elsa. Actualité juridique - Droit administratif, 3 juin 2013, n° n°19/2013. - p. 1108-1112
  
• [Article] La non-ingérence du juge administratif dans les affaires épiscopales / Dieu Frédéric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 15 avril 2013, n° n°16
  
• [Article] La laïcité, le droit local et le constituant / Macaya Ariana. Semaine juridique (La) - Edition générale, 8 avril 2013, n° n°15. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité [n°842] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 mars 2013, n° n°842. - 157 p.
  
• [Article] Droit de consommation du tabac (DOM) : constitutionnalité du dispositif, Décision rendue par Conseil constitutionnel, 25 janvier 2013, n° 2012-290/291-QPC Recueil Dalloz, 31 janvier 2013, n° n°4
  
• [Article] La liberté d'entreprendre ne fait pas un tabac / Feldman Jean-Philippe. Semaine juridique (La) - Edition générale, 18 Février 2013, n° n°8. - 5 p.
  
• [Article] Décision n° 2010-96 QPC : Article L. 5112-3 du code général de la propriété des personnes publiques, Zone des 50 pas géométriques : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Novembre 2010. - 45 p.
  
• [Article] Décision n° 2011-205 QPC : Article Lp 311-2 du code du travail de la Nouvelle-Calédonie, Nouvelle Calédonie : droits collectifs des salariés des administrations publiques : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Octobre 2011. - 24 p.
  
• [Article] L'assimilation du régime des lois du pays à celui des lois nationales dans le cadre de la QPC. Décision n° 2011-205 QPC du 09 décembre 2011 , Patelise F. [Nouvelle-Calédonie : rupture du contrat de travail d'un salarié protégé] et 2012-258 QPC du 22 juin 2012, Etablissements Bargibant S.A. [Nouvelle-Calédonie - Validation - Monopole d'importation des viandes] / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2012, n° n°92. - p.863-866
  
• [Article] Décision n° 2012-258 QPC : Loi du pays n° 2011-6 du 17 octobre 2011 : Nouvelle-Calédonie - Validation - Monopole d'importation des viandes. Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Avril 2012. - 27 p.
  
• [Article] Décision n° 2012-290/291 QPC : Article 268 du code des douanes, Droit de consommation sur les tabacs outre-mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Janvier 2013. - 30 p.
  
• [Article] Les limites très lâches de la liberté d'entreprendre (à propos du monopole d'importation des viandes en Nouvelle-Calédonie) (Cons. const., 22 juin 2012, Établissements Bargibant SA, n° 2012-258 DC, RFDA 2012. 977, note Charles-Édouard ) / Le Bot Olivier. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Octobre - Décembre 2012, n° n°4
  
• [Article] QPC : vérification des titres de propriété outre-mer, Arrêt rendu par Cour de cassation le 19 mai 2010, n° 09-70.161 (n° 12009 P+B QPC) - Recueil Dalloz, 10 juin 2010, n° n°22. - 1 p.
  
• [Article] La recevabilité de la question prioritaire de constitutionnalité contre une loi du pays de Nouvelle-Calédonie : Désaccords au Palais-Royal. - Note sous Conseil d'Etat, 11 avril 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°356339 et Conseil constitutionnel, 22 juin 2012, Etablissements Bargibant S.A., n°2012-258 QPC / Sénac Charles-Edouard. Revue française de droit administratif, Septembre-Octobre 2012, n° n°5. - p.977-990
  
• [Article] Liberté syndicale, principe de participation des travailleurs et agents des collectivités publiques : le cas de la Nouvelle-Calédonie. - QPC sur une loi du pays en Nouvelle-Calédonie : Note sous Cons. const., 9 déc. 2011, n° 2011-205 QPCStruillou / Struillou Yves ; Janicot Laetitia. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2012, n° n°2
  
• [Article] QPC : le Conseil d'Etat contrôle le caractère législatif d'une loi du pays adoptée en Nouvelle-Calédonie : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, 11 avril 2012 n° 356339 (QPC) / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 23 avril 2012, n° n° 15. - 3 p.
  
• [Article] La décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan : consécration ou restriction ? Les difficultés d'élaboration d'un cadre constitutionnel pour une territorialisation du droit. Note sous Conseil constitutionnel, 5 août 2011, décision n°2011-157 QPC, Société Somodia / Woehrling Jean-Marie. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1/2012. - p.131-140
  
• [Article] Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis / Jennequin Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2012, n° n°6/2012. - p.331-336
  
• [Article] Jurisprudence du Conseil constitutionnel : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011, Zone des cinquante pas géométriques, JO 5 février 2011, p.2354 / Fatin-Rouge Stéfanini Marthe. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2011, n° n°88. - p.811-813
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté sur le projet de loi de finances pour 2012 : Tome XVI : Pouvoirs publics [n°112] / Delebarre Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 novembre 2011, n° n°112. - 23 p.
  
• [Article] Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 17 octobre 2011, n° n° 34/2011. - p. 1963-1966
  
• [Article] Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 19 septembre 2011, n° n°30/2011. - p.1735-1739
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les langues régionales / Gicquel Jean-Eric. Petites affiches (Les), 1-2 septembre 2011, n° n° 174-175. - p. 15-19
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011 : M. Jean-Louis L. , Zone des 50 pas géométriques / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 11 p.
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-107 QPC du 17 mars 2011 : Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 10 p.
  
• [Article] Dossier : Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? / Flahault Isabelle ; Verpeaux Michel ; Levy David ; Rousseau Dominique ; Levade Anne. Regards sur l'actualité, Février 2011, n° n° 368. - p. 8-58
  
• [Article] Un état des lieux sans concessions : A propos du rapport dévaluation de la QPC du 5 octobre 2010 / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 novembre 2010, n° n° 47. - p. 2152-2153
  
• [Article] La question de l'interprétation de la loi au coeur de la QPC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 novembre 2010, n° n°44. - p.2038-2039
  
• [Article] Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ? (La première évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 devant l'Assemblée nationale : enseignements et perspectives ?) / Baillon-Passe Christian. Petites affiches (Les), 5 octobre 2010, n° n° 198. - p. 3-6
  
• [Article] Les enjeux politiques de la question prioritaire de constitutionnalité / Rousseau Dominique. Regards sur l'actualité, Juin-Juillet 2010, n° n° 362. - p. 70-78
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne / Domingo Marc ; Gautier Marie ; Gaïa Patrick. Revue française de droit administratif, Mai-Juin 2010, n° n° 3. - p. 445-466
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 mai 2010, n° n° 21. - p. 1077-1080
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : à l'aube d'une nouvelle ère pour le contentieux constitutionnel français... Réflexions après l'adoption de la loi organique / Philippe Xavier. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2010, n° n° 82. - p. 273-287
  
• [Article] Procédure contentieuse : Quelle est l'étendue de la motivation d'une décision de transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité au Conseil d'Etat ? / Meillier Charles. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1030-1037
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité et le droit de l'Union européenne / Manin Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1023-1029
  
• [Article] Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité posée sur la décristallisation des pensions de retraite / Courrèges Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 17 mai 2010, n° n°18/2010. - p. 1018-1022
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité et droit de l'Union européenne : réflexions autour de la question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 16 avril 2010 / Platon Sébastien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 10 mai 2010, n° n° 19. - p. 23-28
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débats Regards sur l'actualité, Avril 2010, n° n° 360. - p. 6-7
  
• [Article] L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité / Massot Jean. Petites affiches (Les), 29 avril 2010, n° n° 85. - p. 3-9
  
• [Article] Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat. A propos des arrêts rendus par le Conseil d'Etat les 14 et 16 avril 2010. / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 26 avril 2010, n° n°17/2010. - p. 3-6
  
• [Article] Question prioritaire de constitutionnalité : Premières QPC devant la Cour de cassation. Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours / Cassia Paul. Semaine juridique (La) - Edition générale, 5 avril 2010, n° n°14/2010. - p. 694-696
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité en questions... / Blachèr Philippe. Petites affiches (Les), 18 mars 2010, n° n°55. - p. 3-7
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité. Etendue et limites d'un nouveau droit / Montalivet Pierre de. Droit administratif, Mars 2010, n° n°3. - p. 17-23
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue d'un praticien / Ferraiuolo Patrice. Petites affiches (Les), 26 février 2010, n° n°41. - p. 3-8
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux / Croze Hervé. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 490-502
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel se prépare à recevoir les premières questions prioritaires de constitutionnalité : à propos du nouveau règlement du Conseil constitutionnel / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 1 mars 2010, n° n°9-10/2010. - p. 452-455
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité : une nouvelle voie de droit. A propos de la loi organique du 10 décembre 2009 et de la décision du Conseil constitutionnel n°2009-595 DC / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 21 décembre 2009, n° n°52. - p.54-69
  
• [Article] La question prioritaire de constitutionnalité / Benetti Julie ; Roblot-Troizier Agnès ; Verpeaux Michel ; Le Prado Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 25 janvier 2010, n° n°2/2010. - p.74-96
  
• [Article] Les conseillers territoriaux : questions sur la constitutionnalité d'une création inspirée par la Nouvelle-Calédonie / Chavrier Géraldine. Actualité juridique - Droit administratif, 21 décembre 2009, n° n°43/2009. - p.2380-2384