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• [Article] La nouvelle stratégie Union Européenne-Caraïbes : quelle place pour les entités infra-étatiques françaises de la Caraïbe ? Chapitre d'ouvrage : Danielle Perrot. Collectivités territoriales et organisations régionales, de l’indifférence à l’interaction, L'Harmattan, pp.305-327, 2015 / Galy Karine. L'Harmattan, 2015. - 23 p.
  
• [Article] Accords internationaux en marche: Le futur partenariat de l’Union européenne avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique / Pichon Eric. Parlement européen Think Tank, Novembre 2018. - 12 p.
  
• [Article] Régimes préférentiels et système commercial multilatéral : une analyse comparative des accords Europe-ACP et de l’AGOA Revue Juridique de l'Océan Indien, 2013, n° n°16. - 37 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, autorisant la ratification de l'accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États du CARIFORUM, d'autre part [n°211] / Trillard André. -Paris : France. Sénat, 12 décembre 2012, n° n°211. - 22 p.
  
• [Rapport] Etude d'impact de l'intégration régionale des PTOM : Rapport final, juillet 2007 -Munich : Consortium Pohl Consulting & Associates, Juillet 2007. - 187 p.
  
• [Rapport] Rapport à Monsieur Le Président de La République : Les Accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les Pays ACP : Et si la Politique se mêlait enfin des affaires du monde ? / Taubira Christiane. 16 juin 2008. - 204 p.
  
• [Rapport] Europe et coopération décentralisée : Vade-mecum pour les collectivités territoriales françaises souhaitant participer aux programmes de coopération internationale de l'Union européenne / Balleix Corinne ; De Calan Annie. -Paris : Haut Conseil de la Coopération Internationale, Juin 2005. - 75 p.
  
• [Rapport] Décision du Conseil du 21 juin 2005(2005/599/CE) concernant la signature, au nom de la Communauté européenne, de l'accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000. - Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté europénne et ses États membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000. - Acte final / Union Européenne. Journal officiel de l'Union européenne, 2005, n° n°209. - 39 p.
  
• [Ouvrage] Accords commerciaux dans la Caraïbe et échanges entre collectivités territoriales françaises et pays ACP de la Caraïbe : actes de la journée d'études du CRPLC-CNRS, UAG du 14 mai 2003 / Devoue Elina ; Jos Emmanuel. -Paris : Publibook.com, 2005. - 255 p.
  ISBN 2748303466
  
• [Doc. parlementaire] Discussion de deux projets de loi adoptés par le Sénat : - - Accord de partenariat entre le Etats ACP et la Communauté européenne et accord relatif aux aides financières aux Etats ACP. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 19 AN (CR). - p. 1664-1671
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur : - - le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, - - et le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et de la Communauté européenne et ses Etats membres, signés à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, première lecture [3601] / Gateaud Yves. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 3601. - 28 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part [3583] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 3583. - 347 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE [3584] / France. Sénat. Commission des affaires étrangères. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 3584. - 24 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : - - le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, - - et le projet de loi autorisant la ratification de l'accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique et de la Communauté européenne et ses Etats membres, signés à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE, première lecture [202] / Brisepierre Paulette. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 202. - 46 p.
  ISBN 12408425
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat entre les Etats membres d'Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres , d'autre part [51] / Présenté par Védrine Hubert ; France. Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n° 51. - 363 p.
  ISBN 12408425
  
• [Article] Accord de partenariat ACP - CE , signé à Cotonou le 23 juin 2000 : dossier Courrier ACP-UE (Le), Septembre 2000, n° Suppl.. - p. 26
  ISBN 1013-7343
  
• [Dossier] ACP-UE - Accord de Cotonou et lois n° 2002-288 et 2002-289 du 28 février 2002 : Travaux préparatoires France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer. Centre de documentation, 2002