Documents liés : [3 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Article] Décision n° 2013 - 310 QPC, Article 81 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, Conseil de discipline des avocats en Polynésie française : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 26 p.
  
• [Article] La souveraineté / Luchaire François. Revue française de droit constitutionnel, Novembre 2000, n° n°43. - p. 451-461
  ISBN 2130508480
  
• [Ouvrage] Coutumes et droit en Guyane. Amérindiens, Noirs-marrons, Hmong / Martres Jean-Pascal ; Larrieu Jacques. -Paris : Economica, 1993. - 217 p.
  ISBN 2717825215