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• [Discours] Communiqué de presse : Le Comité de suivi de Mayotte - Relevé de conclusions / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 6 p.
  
• [Article] Collectivités territoriales à statut spécial. La loi du 11 juillet 2001 : un nouveau départ pour Mayotte dans la République / Thiellay Jean-Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2002, n° n° 2. - p. 106-112
  
• [Article] Réfléxions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte (le processus d'élaboration du statut de "collectivité départementale" fixé jusqu' "à l'horizon 2010" par la loi du 11 juillet 2001 "relative à Mayotte") / Oraison André. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Janvier - Avril 2002, n° n° 1. - p. 46-61
  
• [Article] Réflexions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte / Oraison André. Petites affiches (Les), 22 novembre 2001, n° n° 233. - p. 4-12
  
• [Discours] Communiqués de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion des travaux du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 4 p.
  
• [Discours] Communiqués de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, deuxième réunion du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte" / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 2 p.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer à l'occasion de la cloture des deuxièmes rencontres du comité de suivi sur l'avenir institutionnel de Mayotte / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 11 p.
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte / Luchaire François. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Septembre - Décembre 2000, n° n° 3. - p. 243-257
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : Y a-t-il deux constitutions ? / Douence Jean-Claude ; Faure Bertrand. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 746 -760
  ISBN 0763-1219
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : L'évolution du statut de Mayotte au sein de la République française : aspects constitutionnels (commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC du 4 mai 2000 sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte) / Gohin Olivier. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 737 -745
  ISBN 0763-1219
  
• [Discours] Communiqué de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 2 p.
  
• [Dossier] Accord sur l'avenir de Mayotte, le 27 janvier 2000 - Premier comité de suivi du 6 au 8 septembre 2000 - Deuxième comité de suivi du 18 au 19 octobre 2000 - Troisième comité de suivi du 13 novembre 2000 2000
  
• [Discours] Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 26 p.
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer pour l'ouverture des travaux du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi, adoptée par le Sénat, organisant une consultation de la population de Mayotte. La proposition de loi (n° 1628) de M. Henry Jean-Baptiste et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser la consultation de la population de Mayotte sur le choix de son statut définitif dans la République, le 29 mars 2000 [2304] -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2304. - 83 p.
  ISBN 2111093459
  
• [Article] La Constitution, Mayotte et les autres. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2000 portant sur la loi organisant la consultation de la population de Mayotte / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 883-906
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Principe de libre détermination des peuples des territoires d'outre-mer. Consultation de la population. Mayotte. Conseil constitutionnel. 4 mai 2000 (Décision n° 2000-428 DC : Loi organisant une consultation de la population de Mayotte. - NOR : CSCL0004104S) / Faberon Jean-Yves ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 juin 2000, n° n° 6. - p. 561-571
  ISBN 0001-7728
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, au Conseil Général de Mayotte / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 8 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, devant l'assemblée générale du Conseil d'Etat / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 15 p.
  
• [Discours] Allocution de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'occasion de la cérémonie de signature de l'accord sur l'avenir de Mayotte / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 3 p.