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• [Article] Christiane Féral-Schuhl,présidente du Conseil national des barreaux : "Le Président devrait aller à la rencontre des avocats de Mayotte" Flash Infos Mayotte, 15 octobre 2019, n° 4629. - 3 p.
  
• [Article] Face à l’éloignement de Cayenne et Paris, le besoin d’un échelon communal / Briswalter Marion. Mediapart, 9 août 2019. - 2 p.
  
• [Article] Mayotte : Privés d’école / Gros Daniel. Plein Droit, Mars 2019, n° n°120. - 5 p.
  
• [Article] Patrick Lingibé, vice-président de la Conférence des bâtonniers : « Apporter des solutions pratiques, concrètes, pragmatiques pour chaque territoire» / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 31 mai 2019, n° n°9228. - 1 p.
  
• [Article] A Grand-Santi, dans l'ouest de la Guyane, ces habitant qui n'existent pas / Briswalter Marion. Agence France-Presse, 23 mai 2019. - 1 p.
  
• [Article] Haut-Maroni, Justice : « Sur le fleuve, beaucoup de personnes sont dépourvues d’acte de naissance » / Gros Angélique. France-Antilles Guyane, 20 mai 2019, n° n°9219. - 1 p.
  
• [Ouvrage] L'accés aux droits des étrangers en Guyane. Etat des lieux des parcours, réglementations et dispositifs / Baranger Justine. Centre de ressources politique de la ville de Guyane, Mai 2017. - 139 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les discriminations dans les Outre-Mer [n°1793] / Manin Josette ; Petit Maud ; Rilhac Cécile. -Paris : France. Assemblée nationale, 21 mars 2019, n° n°1793. - 89 p.
  
• [Rapport] Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics / Toubon Jacques. France. Défenseur des droits, Janvier 2019. - 71 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales en Nouvelle-Calédonie [n°6877] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 juin 2018. - 2 p.
  
• [Article] Mansour Kamardine et le collectif répondent au Défenseur des droits. Immigration : un recadrage opéré des missions confiées à Jacques Toubon / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 26 septembre 2018, n° n°1844. - 3 p.
  
• [Article] Blocage du service des étrangers de la préfecture de Mayotte : entre condamnation du Défenseur des droits et bras de fer / Perzo Anne. Le Journal de Mayotte, 25 septembre 2018. - 3 p.
  
• [Ouvrage] L'effectivité des droits de l'homme dans les outre-mer : Année 2017 / Lazerges Christine. -Paris : France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, Mars 2018. - 481 p.
  
• [Rapport] Rapport du Syndicat de la Magistrature sur la situation de la justice à Mayotte en 2014 France. Syndicat de la Magistrature, 2014. - 34 p.
  
• [Rapport] Avis de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur l’accès au droit et à la justice dans les outre-mer, essentiellement en Guyane et à Mayotte France. Commission nationale consultative des droits de l'homme, 22 juin 2017. - 38 p.
  
• [Rapport] Accès aux droits et aux services publics en Guyane : Compte rendu du déplacement du Défenseur des droits en octobre 2016. Rapport établi par Yvette Mathieu, chargée de mission outre-mer auprès du Défenseur des Droits - Décembre 2016 / Mathieu Yvette ; Toubon Jacques. -Paris : France. Défenseur des droits, Mars 2017. - 50 p.
  
• [Article] “Légifrance a inquiété les éditeurs privés du droit” / Berthier Laure. Acteurs publics, 2 décembre 2016. - 3 p.
  
• [Rapport] Compte rendu de la mission conduite par Yvette Mathieu, Préfète, chargée de mission auprès du Défenseur des droits, sur l'égal accès aux droits et aux services publics en Guyane / Mathieu Yvette. -Paris : France. Défenseur des droits, Janvier 2015. - 51 p.
  
• [Article] On nous a changé notre Journal officiel ! / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 mars 2016, n° n°9-10. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport à Monsieur le Premier Ministre : Suicides des jeunes Amérindiens en Guyane française : 37 propositions pour enrayer ces drames et créer les conditions d’un mieux-être / Archimbaud Aline ; Chapdelaine Marie-Anne. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, 30 novembre 2015. - 167 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances (n°3096) pour 2016 : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°3117, Tome X] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3117, Tome X. - 73 p.
  
• [Ouvrage] L'écho des lois : Du parchemin à internet / Préf. Salas Denis ; Cottin Stéphane. -Paris : La Documentation française , Octobre 2012. - 157 p.
  ISBN 978-2-11-008697-6
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, Première séance du mercredi 7 novembre 2012 -Paris : France. Assemblée nationale, 7 novembre 2012. - 7 novembre 2012
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2013 : Outre-mer : Compte rendu intégral, troisième séance du mardi 6 novembre 2012 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 6 novembre 2012
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer : Départements d'outre-mer [n°258, Tome X ] / Marie-Jeanne Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, vol. Tome X, n° n°258. - 59 p.
  
• [Article] Droit : Lexpol : “l'essence même du service public” / Taputu Micaël. Les Nouvelles de Tahiti, 11 septembre 2012. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Légifrance : connaître et utiliser le site -Paris : La Documentation française , Mars 2010. - 168 p.
  ISBN 978-2-11-008104-9
  
• [Article] Publication de la doctrine administrative sur internet / Perrotin Frédérique. Petites affiches (Les), 21-22 mai 2009, n° n°101-102. - p.3-5
  
• [Article] Le décret du 8 décembre 2008 : un nouvel éclairage sur le "droit souterrain" ? / Combeau Pascal ; Formery Simon. Actualité juridique - Droit administratif, 27 avril 2009, n° n°15. - p.809-816
  
• [Article] Accessibilité du droit : instructions et circulaires portées à la connaissance du citoyen : Portée et limite du décret n°2008-1281 du 8 décembre 2008 / Vergely Daniel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 avril 2009, n° n°16. - p.19-25
  
• [Article] Genèse de l'accès au droit en Guyane / Lingibé Patrick. blada.com, 2001. - 12 p.
  
• [Article] L'accès au droit en Nouvelle-Calédonie / Gras Anne. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er semestre 2007, vol. 2007/1, n° n°9. - 7 p.
  ISBN 976-2-35026-025-6
  
• [Article] Publicité, diffusion et accessibilité de la régle de droit dans le contexte de la dématérialisation des données juridiques / Cartier Emmanuel. Actualité juridique - Droit administratif, 30 mai 2005, n° n°20. - p.1092-1101
  
• [Rapport] Commission supérieure de codification : Treizième rapport annuel : 2002 -Paris : France. Commission supérieure de codification, 2003, n° n°13. - 37 p.
  ISBN 07674538
  
• [Rapport] Commission supérieure de codification : Quartorzième rapport annuel : 2003 -Paris : France. Commission supérieure de codification, 2004, n° n°14. - 25 p.
  ISBN 07674538
  
• [Rapport] Commission supérieure de codification : Neuvième rapport annuel : 1998 -Paris : France. Commission supérieure de codification, 1999, n° n°9. - 75 p.
  ISBN 07674538
  
• [Question minist.] Etat (publications - Journaux officiels - projet d'administration électronique - conséquences)[n°46261] / Daniel Paul. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°38. - p.7277
  
• [Question minist.] Administration (rapports avec les administrés - base Légifrance - contenu - mise à jour)[n°32986] / Grouard Serge. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°14. - p.2848
  
• [Question minist.] Etat (publications - Journaux officiels - version papier - maintien)[n°34573] / Gremetz Maxime. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°14. - p.2848
  
• [Ouvrage] Réforme de l'Etat : simplifier le droit -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 475 p.
  ISBN 211075673X
  
• [Rapport] La réforme de l'accès au droit et à la justice / France. Commission de réforme de l'accès au droit et à la justice ; Bouchet Paul ; Charvet Dominique ; Fragonard Bertrand. -Paris : 2001. - 156 p.
  
• [Ouvrage] Le juge et le lieu : essai sur le besoin de droit en Guyane / Peyrat Didier ; Préf. Taubira Christiane. -Petit-Bourg : Ed. Ibis rouge, Septembre 1999. - 229 p.
  ISBN 2844500579
  
• [Ouvrage] L'accès au droit en Guyane / Collab. Peyrat Didier ; Collab. Gougis-Chow Chine Marie-Alice ; Préf. de Garapon Antoine. -Petit-Bourg : L'Harmattan, 1998. - 179 p.
  ISBN 2844500463