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• [Article] Libre administration et intercommunalité / Regourd Cécile. Actualité juridique - Droit administratif, 3 décembre 2018, n° n°41/2018. - 5 p.
  
• [Article] Le salariat du clergé catholique jugé compatible avec l'interdiction constitutionnelle de salarier les cultes : le paradoxe guyanais. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, n° 2017-633-QPC / Dieu Frédéric. Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, Juillet-septembre 2017, n° n°3. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] “Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy “en faveur de la stabilité institutionnelle de La Réunion” / Bassire Nathalie ; Ramassamy Nadia. Outremers 360°, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue : Nouvelle supplique pour la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution / Oraison André. Témoignages, 7 mai 2018, n° n°18991. - 2 p.
  
• [Article] L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières. Une adolescence difficile ou déjà une vieille lune ? / Cabannes Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 9 avril 2018, n° n°13/2018
  
• [Article] Tribune libre : La Réunion dans le projet de révision de la Constitution / Mélin-Soucramanien Ferdinand. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 5 février 2018, n° n°13583. - 1 p.
  
• [Article] La collectivité territoriale de Saint-Barthélemy est-elle compétente pour modifier le nom d'un aérodrome ? / Pater Brigitte. Bulletin juridique des collectivités locales, Novembre 2017, n° n°11/2017. - 4 p.
  
• [Article] Colonialisme et religion. À propos de la décision du Conseil constitutionnel n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 11 Septembre 2017, n° n°36. - 4 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel face à la rémunération publique des ministres du culte en Guyane. Conseil constitutionnel, 2 juin 2017, Collectivité territoriale de la Guyane, n°2017-633 QPC / Fermaud Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 25 septembre 2017, n° n°31/2017. - 6 p.
  
• [Texte officiel] Accord pour le développement de la Polynésie française, Te Avei'A O Te Fenua - Palais de l'Élysée, 17 mars 2017 / Hollande François ; Fritch Edouard. Polynésie française. Gouvernement, 20 mars 2017. - 23 p.
  
• [Article] Décision n° 2017-633 QPC du 2 juin 2017 : Article 36 de l'ordonnance royale du 27 août 1828, Article 33 de la loi du 13 avril 1900 : Rémunération des ministres du culte en Guyane, Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juin 2017. - 41 p.
  
• [Article] Salaires des prêtres : la Collectivité territoriale de Guyane (CTG) doit payer. La Guyane exclue du principe de laïcité / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 3 juin 2017. - 1 p.
  
• [Article] La rémunération des prêtres au Conseil constitutionnel / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 24 - 25 mai 2017, n° n°8619. - 1 p.
  
• [Article] Saisine d'une QPC sur le financement du culte par la collectivité territoriale de la Guyane Bulletin Quotidien, 7 mars 2017, n° n°11063. - 2 p.
  
• [Article] Suppression de la compétence générale des départements : la fin du Vendée Globe ? / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Edition générale, 24 Octobre 2016, n° n°43-44. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2016 - 589 QPC du 21 octobre 2016 : Deuxième phrase du premier alinéa de l’article 47 et second alinéa de l’article 48 de la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer, Association des maires de Guyane et autres, Répartition, entre la collectivité territoriale et les communes de Guyane, de la fraction du produit de l’octroi de mer affectée à la dotation globale garantie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, 20 octobre 2016. - 24 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - collectivité unique. réglementation [n°89932] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 23 février 2016. - 2 p.
  
• [Article] Le contrôle de gestion dans les collectivités : une nécessité croissante pour le secteur local / Coudy-Lamaignère Claire ; Defert Florence. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 14 Décembre 2015, n° n°50. - 5 p.
  
• [Article] Libre administration des collectivités territoriales et pouvoir fiscal local / Cabannes Xavier. Revue française de finances publiques, Septembre 2015, n° n° 131. - p. 7-21
  
• [Article] Décision n°2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, Loi adoptée par référendum, droit du travail en Nouvelle-Calédonie / David Carine. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015, n° n°101. - 5 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Octroi de mer / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 19 mai 2015. - 2 p.
  
• [Rapport] Des manifestations du pluralisme juridique en France. L'émergence d'un droit français des minorités nationales . Thèse pour l'obtention du grade de Docteur en droit public, Université Pierre Mendès-France, Grenoble / Lavorel Sabine. -Grenoble : Université Pierre Mendès-France - Grenoble, Décembre 2007. - 691 p.
  
• [Article] Les contributions de la Nouvelle-Calédonie au droit public / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 février 2015, n° n°7. - 3 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Loi adoptée par référendum - Droit du travail en Nouvelle-Calédonie). Le refus du contrôle des lois référendaires dans le cadre d'une QPC, une décision sans surprise / Fatin-Rouge Stéfanini Marthe. Revue française de droit constitutionnel, Octobre 2014, n° n°99. - 9 p.
  
• [Article] Les dispositions législatives soumettant au droit du travail les agents contractuels recrutés par une personne publique en Nouvelle-Calédonie sont-elles contraires au principe de libre administration des collectivités territoriales et au principe d'égalité devant la loi ? Observation sur décision du Conseil constitutitionnel, 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie, n° QPC 2014-392 / Janicot Laetitia. Bulletin juridique des collectivités locales, Juin 2014, n° n°6. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin [n°2128] / Dosière René ; Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 juillet 2014, n° n°2128. - 83 p.
  
• [Article] Essai de funambulisme institutionnel et territorial à propos des principes directeurs du droit du travail en Nouvelle-Calédonie. Conseil constitutionnel et droit néo-calédonien (Art. 61-1 C, Art. 72 C et Art. 6 DDHC) / Acar Thomas. Lettre Actualités Droits-Libertés de la Revue des droits de l’homme, 22 mai 2014. - 8 p.
  
• [Article] Décision n° 2014 - 392 QPC : - Article 8, 13°, de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et Article 1er de l’ordonnance n° 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l’organisation et au fonctionnement de l’inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2014. - 27 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-392 QPC du 25 avril 2014, Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Loi adoptée par référendum – Droit du travail en Nouvelle-Calédonie) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2014. - 15 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique renforçant le principe de libre administration des collectivités locales en faveur des communes de la Polynésie française [n°858] / Tuheiava Richard. -Paris : France. Sénat, 19 septembre 2013, n° n°858. - 9 p.
  
• [Article] Les réformes territoriales face au conseil constitutionnel / Faure Bertrand. Pouvoirs locaux, Juin 2012, n° n°93. - p.39-41
  
• [Article] Dossier : Trente ans de décentralisation Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2012, n° n°14/2012. - p. 738-763
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les contrôles de l'État sur les collectivités territoriales [n°300] / Mézard Jacques. -Paris : France. Sénat, 25 janvier 2012, n° n° 300. - 159 p.
  
• [Article] Contrôle des actes des collectivités territoriales et violation du principe de libre administration / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 19 septembre 2011, n° n°30/2011. - p.1735-1739
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-107 QPC du 17 mars 2011 : Syndicat mixte chargé de la gestion du contrat urbain de cohésion sociale de l'agglomération de Papeete / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 10 p.
  
• [Article] Le contrôle des arrêtés des maires polynésiens méconnaît le principe de libre administration / Brondel Séverine. Actualité juridique - Droit administratif, 28 mars 2011, n° n°11/2011. - p.592
  
• [Article] Droit constitutionnel : La décentralisation est-elle réversible ? / Verpeaux Michel. Gazette des communes des départements et des régions (La), 7 mai 2007, n° n°19/1885. - p.54-55
  
• [Article] Droit constitutionnel comparé : Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes / Schmitt Sylvie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2006, n° n°67. - p.651-667
  
• [Article] Comment concilier la responsabilité exclusive de l'Etat en droit communautaire avec, en droit interne, les principes de libre administration des collectivités territoriales et d'organisation décentralisée de la République ? / Gauthier Catherine. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 septembre 2004, n° n°38. - p.1189-1190
  
• [Article] Réflexions sur la notion de compétences propres appliquée aux collectivités territoriales en droit français / Janicot Laetitia. Actualité juridique - Droit administratif, 6 septembre 2004, n° n°29. - p. 1574-1583
  
• [Article] Réflexions sur le droit de pétition reconnu aux électeurs des diverses collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 (La reconnaissance du "droit d'initiative populaire" dans le nouvel article 72-1 de la Constitution de la Ve République) / Oraison André. Petites affiches (Les), 2004, n° n°160. - p.3-7
  
• [Discours] Assemblée nationale : Statut d'autonomie de la Polynésie française / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 6 p.
  
• [Discours] Statut d'autonomie de la Polynésie : discours de Brigitte Girardin au Sénat / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 5 p.
  
• [Article] La liberté d'administration locale / Bénoit Jean. Revue française de droit administratif, Novembre-Décembre 2002, n° n°6. - p.1065 - 1079
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle relative à la libre administration des collectivités territoriales [n°402] / France. Sénat. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n°402. - 18 p.
  
• [Article] Dossier spécial : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République / Verpeaux Michel ; Moreau Jacques ; Bouvier Michel ; Faberon Jean-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2002, n° n°3. - pp. 95-106
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi constitutionnelle relative à l'exercice des libertés locales [n°249] -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°249. - 5 p.
  
• [Article] Décision n°96-373 DC du 9 avril 1996 - Autonomie de la Polynésie française I / Trémeau Jérôme ; Roux André ; Renoux S.Thierry. Revue française de droit constitutionnel, 1996, n° n°27. - p. 585-598
  
• [Article] Faut-il réviser la Constitution ? / Douence Jean-Claude. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 136-150
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Réflexions sur le principe de libre administration des collectivités territoriales / Luchaire François ; Luchaire Yves. Montchrestien, 1998. - p. 165-176
  ISBN 2-7076-1064-X