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• [Article] Tribune de Michel Magras, Sénateur de Saint-Barthélemy : L’impossible homogénéité des outre-mer / Magras Michel. Revue du Trombinoscope, Mars 2019. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation en conclusion des travaux du groupe de travail sur les possibilités ouvertes par l'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation [n°1687] / Cazeneuve Jean-René ; Viala Arnaud. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 février 2019, n° n°1687. - 95 p.
  
• [Article] Par-delà l'égalité : l'octroi de mer et le développement des outre-mer / Peyen Loïc. Revue de droit fiscal, 20 Décembre 2018, n° n°51-52. - 12 p.
  
• [Article] Le droit à l'épreuve des réalités de l'outre-mer. Pour la reconnaissance d'un droit différencié ou girondisé / Lingibé Patrick. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 Novembre 2018, n° n°48. - 6 p.
  
• [Article] Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé" / Ramassamy Nadia. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 avril 2018 et 2 mai 2018, n° n°13667. - 2 p.
  
• [Article] L'autonomie financière des collectivités territoriales après les récentes lois financières. Une adolescence difficile ou déjà une vieille lune ? / Cabannes Xavier. Actualité juridique - Droit administratif, 9 avril 2018, n° n°13/2018
  
• [Article] Mode d'emploi du pouvoir de dérogation des préfets / De Montecler Marie-Christine. Actualité juridique - Droit administratif, 16 avril 2018, n° n°14/2018. - 1 p.
  
• [Article] La Réunion hésite sur le droit d’adaptation proposé par Macron / Roger Patrick. Monde (Le), 9 novembre 2017. - 1 p.
  
• [Article] Un amendement en sursis. Ericka Bareigts : "Faire sauter le verrou…" / Garcia Lukas. Journal de l'île de la Réunion, 4 novembre 2017, n° n°22182. - 1 p.
  
• [Article] Tribune libre de François Cafarelli, maître de conférences en droit public à l'Université de La Réunion : Expérimentation et adaptation, Eléments de clarification / Cafarelli François. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 6 novembre 2017, n° n°13494. - 1 p.
  
• [Article] Les limites à la préférence régionale à l’embauche dans les Outre-mer. Analyse critique des « dispositions discriminatoires » proposées par certains responsables politiques et syndicaux en vue de réduire l’ampleur du chômage à La Réunion / Oraison André. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2015, n° n°21. - 33 p.
  
• [Article] L’avis du Conseil d’État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 : la persistance de la méfiance française à l’égard des langues régionales et minoritaires / Ferrero Julie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2016, n° n°5. - 24 p.
  
• [Rapport] Avis du Conseil Economique Social et Environnemental Régional de La Réunion sur l'exercice du droit régional à l'expérimentation (article 72 alinéa 4 de la Constitution) -Saint-Denis : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 26 avril 2016. - 7 p.
  
• [Article] Adaptation, expérimentation, fusion, législation : Libre opinion d’André Oraison, Professeur des Universités, Juriste et Politologue / Oraison André. Témoignages, 18 mai 2016, n° n°18424
  
• [Article] L'occasion manquée. À propos de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015 / Bonnet Baptiste. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 7 p.
  
• [Article] "La préférence régionale dans le travail oui mais avec une réforme institutionnelle" : interview du professeur André Oraison / Oraison André. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 24 septembre 2015
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 30 juillet 2015 sur le projet de loi constitutionnel autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n°390.268] France. Conseil d'Etat, 30 juillet 2015
  
• [Article] La charte des langues régionales n'a pas sa place dans la Constitution / Chagnollaud de Sabouret Dominique. Figaro (Le), 4 août 2015, n° n°22079. - 1 p.
  
• [Article] Décision n° 2013 - 316 QPC du 24 mai 2013 : 1° de l’article L. 2111-4 du code général de la propriété des personnes publiques, Limite du domaine public maritime naturel : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 51 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-316 QPC du 24 mai 2013 : SCI Pascal et autre (Limite du domaine public maritime naturel) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 15 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-334/335 QPC, Loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2013. - 30 p.
  
• [Article] Décision n° 2013-334/335 QPC du 26 juillet 2013, Société Somaf et autre (Loi relative à l'octroi de mer) : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Juillet 2013. - 11 p.
  
• [Article] Décision no 2013-313 QPC du 22 mai 2013, Chambre de commerce et d’industrie de région des îles de Guadeloupe et autres (Composition du conseil de surveillance des grands ports maritimes outre-mer) : Commentaires du Conseil constitutionnel France. Conseil Constitutionnel, Mai 2013. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur la question prioritaire de constitutionnalité [n°842] / Urvoas Jean-Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 27 mars 2013, n° n°842. - 157 p.
  
• [Article] Polynésie française : violation du principe d'égalité devant les charges publiques par une loi du pays assujettissant de manière différenciée les dirigeants de sociétés à la contribution sociale territoriale Revue de droit fiscal, 26 avril 2012, n° n°17
  
• [Article] La décision du Conseil constitutionnel sur le droit local alsacien-mosellan : consécration ou restriction ? Les difficultés d'élaboration d'un cadre constitutionnel pour une territorialisation du droit. Note sous Conseil constitutionnel, 5 août 2011, décision n°2011-157 QPC, Société Somodia / Woehrling Jean-Marie. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2012, n° n°1/2012. - p.131-140
  
• [Article] Le contrôle du droit local alsacien-mosellan au regard des droits et libertés constitutionnellement garantis / Jennequin Anne. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 2012, n° n°6/2012. - p.331-336
  
• [Article] Commentaire aux Cahiers : Décision n°2010-96 QPC du 4 février 2011 : M. Jean-Louis L. , Zone des 50 pas géométriques / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, 2011. - 11 p.
  
• [Rapport] L'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie et la constitution / Diémert Stéphane ; Dir. Avril Pierre. -Paris : France. Institut d'Etudes Politiques de Paris, 1988. - 189 p.
  
• [Article] La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels / Turpin Dominique. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 7 juin 2010, n° n°23. - p. 357-377
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : Principe de non-discrimination et cristallisation des pensions / Katz David. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 333-344
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : La spécificité de non-discrimination en raison de l'âge / Houser Matthieu. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 323-332
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : Le principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation : analyse comparée dans le domaine de l'emploi / Cluzel-Métayer Lucie. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 309-322
  
• [Article] [Dossier] Le principe de non-discrimination : La notion de non discrimination dans le droit français : un principe constitutionnel qui nous manque ? / Lemaire Félicien. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 301-308
  
• [Article] De l'inconstitutionnalité de l'usage exclusif de la langue tahitienne / Kissangoula Justin. Actualité juridique - Droit administratif, 2 juin 2008, n° n°19/2008. - p.1047-1050
  
• [Article] La garantie juridictionnelle de la Constitution (La justice constitutionnelle) / Kelsen Hans. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Avril-Juin 1928, n° n°2. - p.1-61
  
• [Article] Constitutionnalisation des langues régionales et organisation territoriale de l'Etat 'Etude comparative : Espagne, Italie, Suisse et Belgique) (Intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) / Arlettaz Jordane. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 21 p.
  
• [Ouvrage] Droit du contentieux constitutionnel / Rousseau Dominique ; Préf. Vedel Georges. -Paris : Montchrestien, 2001. - 507 p.
  ISBN 2707612634
  
• [Article] [Charte européenne des langues régionales et minoritaires] "Section de l'intérieur n°359 461 - 24 septembre 1996 " In Conseil d'Etat : rapport public 1996 / France. Conseil d'Etat. La Documentation française , 12 mars 1997, n° n°48. - p. 303-305
  ISBN 2110037237
  
• [Article] La souveraineté / Luchaire François. Revue française de droit constitutionnel, Novembre 2000, n° n°43. - p. 451-461
  ISBN 2130508480
  
• [Article] Evolution des problèmes de l'outre-mer : Y a-t-il deux constitutions ? / Douence Jean-Claude ; Faure Bertrand. Revue française de droit administratif, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 746 -760
  ISBN 0763-1219
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Luchaire François. -Paris : Economica, 1 avril 2000. - 149 p.
  ISBN 2717840478
  
• [Ouvrage] Le régime législatif des départements d’outre-mer et l’unité de la République / Miclo François ; Préf. Favoreu Louis. -Paris : Economica, 1 décembre 1982. - 378 p.
  ISBN 2717805834
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer / Rolland Louis ; Lampué Pierre. -Paris : Ed. Dalloz, 1959. - 459 p.
  
• [Ouvrage] Précis de droit des pays d'outre-mer (Territoires, départements, Etats associés) / Rolland Louis ; Lampué Pierre. -Paris : Ed. Dalloz, 1949. - 625 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la mésaventure du positivisme / Le Pourhiet Anne-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1999, n° n° 4. - p. 1006-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] L'accord de Nouméa : consécration d'un paradoxe : primauté du droit interne sur le droit international (Réflexions sur le vif à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat, Sarran et Levacher et autres du 30 octobre 1998) / Alland Denis. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1998, n° n° 6. - p. 1094-1104
  ISBN 0763-1219