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• [Article] Décision n° 2014 - 386 QPC : Article 104 II 3° de la loi n° 2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007, dans sa rédaction issue de l’article 6 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 : Dotation globale de compensation : Dossier documentaire France. Conseil Constitutionnel, Mars 2014. - 26 p.
  
• [Article] Décision n° 2014-386 QPC du 28 mars 2014 : Collectivité de Saint-Barthélemy [Dotation globale de compensation] : Commentaire France. Conseil Constitutionnel, Mars 2014. - 12 p.
  
• [Doc. parlementaire] Transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales : Annexe au projet de loi de finances pour 2014 -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2013. - 146 p.
  
• [Question parl.] Utilisation des dotations versées par l’Etat à la Polynésie Française en vertu de la convention du 4 octobre 2002 en vue d’aider à la reconversion de l’économie polynésienne après l’arrêt définitif des essais nucléaires. Indiquer les principaux projets d’équipement réalisés en application du programme stratégique pour le renforcement de l’autonomie économique polynésienne. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 109
  
• [Question parl.] Incidences budgétaires pour l’État des transferts de compétences et sur leur impact sur l’équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 33 E
  
• [Question parl.] Transferts de compétences et le versement des dotations de compensation corrélatives à la Nouvelle-Calédonie. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 28 novembre 2006, n° n° 96
  
• [Question parl.] Incidences budgétaires pour l’État des transferts de compétences et sur leur impact sur l’équilibre budgétaire de la Nouvelle–Calédonie et de ses provinces. Faire une note sur le versement de la dotation globale de compensation pour 2004, 2005, et 2006 (montants, dates de versement). Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°33 e
  
• [Dossier] Dotation aux collectivités d'outre-mer : Fonds d'investissement des départements d'outre-mer (FIDOM), Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (FIDES), Dotation globale de fonctionement (DGF), Dotation globale d'équipement (DGE), Dotation générale de décentralisation (DGD), Dotation globale de compensation France. Ministère de l'outre-mer, 2002