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• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraibes (ensemble trois annexes) [3538] / Ehrmann Charles. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n° 3538. - 17 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraibes (ensemble trois annexes) [3155] -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n° 3155. - 27 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Protocole à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraibes : adoption d'un projet de loi [séance du mardi 19 juin 2001] / France. Sénat. -Paris : Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 2001, n° n° 46 S. (C.R.). - p. 3225-3227
  ISBN 0755-544X
  
• [Dossier] Loi n° 2002-164 du 12 février 2002 autorisant l'approbation du protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement protégées à la convention pour la protection et la mise en valeur du milieu marin de la région des Caraïbes 2000