Documents liés : [17 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Fiche] Bibliographie : Etat des lieux de la fonction publique des outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Février 2018. - 39 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Prime spécifique d'installation [n°3553] / Dunoyer Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 février 2018. - 2 p.
  
• [Article] Condition d'octroi de la prime spécifique d'installation des fonctionnaires ultramarins en métropole / Tesson Fabien. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 Octobre 2015, n° 42. - 1 p.
  
• [Article] Attribution de l'indemnité d'installation pour la première affectation en métropole : Arrêt rendu par Conseil d'Etat, n° 366465 du 4 juillet 2014 Actualité juridique - Droit administratif, 3 novembre 2014, n° n°37. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question orale : indemnité d'installation des fonctionnaires à Saint-Barthélemy [n°579] / Magras Michel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 17 décembre 2013
  
• [Question minist.] Question écrite : fonctionnaires et agents publics - infirmiers - décret n° 2012-1134 du 8 octobre 2012. mise en oeuvre (n°26092] / Morel-A-L'Huissier Pierre. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 août 2013. - 1 p.
  
• [Article] Les primes d’installation des fonctionnaires dans les DOM : L’exemple de l’indemnité particulière de sujétion et d’installation (IPSI) / Servière Samuel-Frédéric. Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP), 2 mai 2013. - 2 p.
  
• [Article] La notion de résidence familiale au sens du décret sur la prime spécifique d'installation n'est pas celle de l'article 102 du code civil Actualité juridique - Fonctions publiques, 13 novembre 2009, n° n°6/2009. - 2 p.
  
• [Article] Les militaires affectés en Martinique ne bénéficient pas de l'indemnité d'installation Petites affiches (Les), 28 juin 2010, n° n°127. - p. 9-10
  
• [Rapport] Spécial primes 2008, fonction publique territoriale : Fascicule réalisé par le centre de gestion de la grande couronne d'Ile-de-France -Paris : Gazette des communes des départements et des régions (La), 15 septembre 2008, n° fascicule n°2 / 1948. - 62 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer [n°3780] / Brard Jean-Pierre. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 mars 2007, n° n°3780. - 127 p.
  
• [Article] Professeur en ZEP ou en outre-mer : la vraie fracture sociale Les Cahiers de SOS Education, 2006. - 15 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer : Fonctionnaires et agents publics(indemnités - indemnités d'éloignement - bénéficiaires) [n°27834] / Ramonet Marcelle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 mars 2005, n° n°10. - p.2529-2530
  
• [Article] L'indemnité d'éloignement bénéficie de plein droit au fonctionnaire hospitalier qui remplit les conditions prévues par la loi / Lenoir Alfred. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 octobre 2004, n° n°44. - p. 1371-1373
  
• [Article] Dossier : les fonctionnaires d'outre-mer / Frédérique Agostini ; Mattias Guyomar ; Salon Serge. Cahiers de la fonction publique et de l'administration (Les), Octobre 2004, n° n° 238. - p. 4-10
  
• [Question minist.] Reconnaissance du droit à l'indemnité d'éloignement des personnes originaires d'outre-mer [n°12524] / Bret Robert. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 5 août 2004, n° n°32. - p.1798
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la fonction publique locale outre-mer / Laffineur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1094. - 67 p.