Documents (Auteurs)

• [Article] L'implantation de champs de panneaux photovoltaïques à proximité du rivage constitue-t-elle une extension de l'urbanisation en continuité au sens du I de l'article L. 146-4 du Code de l'urbanisme ? / Sousse Marcel. Environnement et développement durable, Juillet 2013, n° n°7
  
• [Article] Procédure de contravention de grande voirie : Bande des cinquante pas géométriques / Sousse Marcel. Environnement et développement durable, Octobre 2009, n° n°10. - 3 p.
  
• [Article] L'interventionnisme économique dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales / Sousse Marcel. Petites affiches (Les), 19 août 2005, n° n°165. - p.3-11