Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n°2708, autorisant la ratification de la convention entre la République française et le Royaume des Pays-Bas, relative à l'assistance mutuelle et à la coopération entre leurs administrations douanières, en vue d'appliquer correctement la législation douanière, de prévenir, de rechercher, de constater et de réprimer les infractions douanières dans la région des Caraïbes, et notamment sur l'île de Saint-Martin [n°2786] / Raoult Eric. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 septembre 2010, n° n° 2786. - 27 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM-ROM : Guadeloupe - enseignement supérieur - étudiants - statistique) [n°44022] / Raoult Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 8 septembre 2009. - 1 p.
  
• [Question minist.] Politique extérieure (zone des Caraïbes - cyclones - moyens d'intervention - développement) [n°72291] / Raoult Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2006, n° n°2. - p.303
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des Affaires étrangères sur le projet de loi n° 2234, autorisant l'approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique [n°2451] / Raoult Eric. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°2451. - 23 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer ( DOM : Réunion - sécurité publique - tsumani de décembre 2004 - aides de l'Etat) [n°56723] / Raoult Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°15. - p.3857
  
• [Question minist.] Outre-mer ( tourisme et loisirs - stations balnéaires - thalassothérapie - développement) [n°46412] / Raoult Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°9. - p.2240
  
• [Question minist.] Transports aériens (Air Bourbon - faillite - conséquences) [n°55488] / Raoult Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°9. - p.2263
  
• [Question minist.] Polynésie française / Raoult Eric. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°125. - p.10252
  
• [Question minist.] Outre-mer (agroalimentaire - rhum - production - promotion) [n°46786] / Raoult Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°47. - p.9260
  
• [Question minist.] Outre-mer (enseignement - échanges scolaires avec la métropole - mise en place- perspectives) [n°44855] / Raoult Eric. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°41. - p.7978