[Article]
La loi Grenelle II : première partie
/ Jegouzo Yves ; Baffert Philippe ; Jacquot Henri ; Lebreton Jean-Pierre ; Planchet Pascal.
Actualité juridique - Droit administratif, 20 septembre 2010, n° n°30/2010. - p.1681-1710
[Ouvrage]
Le domaine public
/ Ed. par Lebreton Jean-Pierre.
-Paris : La Documentation française , 1998. - 47 p.
ISBN 2110039353