Documents (Auteurs)

• [Article] Les délégations de fonctions en droit français des collectivités territoriales / Moreau Jacques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 4e trimestre 2011, n° n°6/2011. - p.1473-1492
  
• [Article] La protection fonctionnelle des fonctionnaires et agents publics / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 27 juin 2011, n° n°26. - p. 37-38
  
• [Article] Population de la commune : Décret authentifiant le recensement général, conditions de légalité externe et interne / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 décembre 2010, n° n°49. - p. 26-28
  
• [Article] Dommages-intérêts compensatoires, intérêts moratoires, et intérêts des intérêts en contentieux administratif / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 31 mai 2010, n° n°22. - p. 24-30
  
• [Article] Législation et réglementation : De l'abrogation implicite en droit public français / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 octobre 2005, n° n°42. - p.1557-1562
  
• [Article] L'inertie imputée au Haut-commissaire en matière de radiation de la liste électorale d'une personne condamnée à une peine d'intrediction des droits civiques ne constitue pas une faute personnelle / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 janvier 2005, n° n°4. - p.282-283
  
• [Article] La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Caractères généraux de la loi / Moreau Jacques. Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2005, n° n°4. - p.133-136
  
• [Article] Dossier spécial : Le projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République / Verpeaux Michel ; Moreau Jacques ; Bouvier Michel ; Faberon Jean-Yves. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 28 octobre 2002, n° n°3. - pp. 95-106
  
• [Ouvrage] La nouvelle décentralisation / Dir. Moderne Franck ; Dir. Favoreu Louis ; Dir. Moreau Jacques. -Paris : Sirey;Ed. Dalloz, Mai 1983. - 438 p.
  ISBN 2248008392
  
• [Ouvrage] Droit de la santé publique / Moreau Jacques ; Truchet Didier. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 234 p.
  ISBN 2247028470