Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2006-168 du 15 février 2006 portant extension et adaptation de la loi n° 2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française [n°320] / Robien Gilles de. -Paris : France. Sénat, 2006, n° n° 320. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de ratification des ordonnances prises en matière de transports sur le fondement de la loi n° 2001-503 du 12 juin 2001 portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [332] / Robien Gilles de. -Paris : France. Sénat, 2002, n° n° 332. - 6 p.
  ISBN 12408425