Documents (Auteurs)

• [Article] Dossier : Code général de la propriété des personnes publiques / Labetoulle Daniel ; Lachaume Jean-François ; Pauliat Hélène ; Deliancourt Samuel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 février 2012, n° n°6. - p. 22-44
  
• [Article] Dossier : Le droit du travail recodifié / Maugüé Christine ; Courrèges Anne ; Labetoulle Daniel ; Melleray Fabrice ; Lanouzière Hervé ; Waquet Philippe. Actualité juridique - Droit administratif, 28 avril 2008, n° n°16/2008. - p.842-870
  
• [Article] Légalité des décrets du 27 décembre 1982 et du 13 janvier 1983 fixant respectivement la date de cloture de la révision des listes électorales pour l'année 1983 dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique et Réunion et la date des élections des conseils régionaux dans ces quatre régions (Conseil d'Etat, 9 février 1983, Esdras et autres) : conclusions des commissaires du Gouvernement / Labetoulle Daniel. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai - Juin 1983, n° n°3. - p. 830-844