Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Affaires économiques et du Plan (1) sur la proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du Règlement par M. Jean Bizet, sur la proposition de règlement du Conseil portant organisation des marchés dans le secteur du sucre (E 1585), le 3 avril 2001 [247] / Présenté par Souplet Michel ; France. Sénat. Commission des affaires économiques et du plan. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n°247. - 25 p.
  ISBN 1240-8425