Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles ... sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence relatif à Mayotte [361] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2001, n° n°361. - 504 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi, adoptée avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le 20 décembre 2000 [165] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Schosteck Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°165. - 14 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur : - la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité ; - la proposition de loi de MM. Michel Duffour... relative à la célébration de l'esclavage en France métropolitaine, le 8 mars 2000. [262] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Schosteck Jean-Pierre. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°262. - 24 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VII : Départements d'outre-mer [97-7] / Présenté par Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, vol. Tome VII, n° n°97. - 45 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du réglement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2001, adoptée par l'Assemblée nationale. Tome VIII : Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [97-8] / Présenté par Hyest Jean-Jacques ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, vol. Tome VIII, n° n°97. - 45p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique, adoptée par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française, le 15 novembre 2000 [76] / Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°76. - 26 p.
  ISBN 2111005908
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, d'orientation pour l'outre-mer, le 25 octobre 2000 [48] / Présenté par Balarello José ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°48. - 256 p.
  ISBN 1240-8425
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 2 : tableau comparatif. Première lecture, le 7 juin 2000 [393] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Balarello José. -Paris : France. Sénat, 7 juin 2000, n° n°393. - 213 p.
  ISBN 2111030880
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence d'orientation pour l'outre-mer. Tome 1 : exposé général et examen des articles. Première lecture, le 7 juin 2000 [393] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Balarello José. -Paris : France. Sénat, 2000, n° n°393. - 182 p.
  ISBN 2111030872
  
• [Doc. parlementaire] Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion : la départementalisation à la recherche d'un second souffle. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite des missions effectuées en Guyane, Martinique et Guadeloupe du 12 au 23 septembre 1999 et à La Réunion du 12 au 15 janvier 2000, le 30 mai 2000 [366] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Larché Jacques ; Présenté par Balarello José ; Présenté par Bret Robert ; Présenté par Dejoie Luc ; Présenté par Derycke Dinah ; Présenté par Hyest Jean-Jacques ; Présenté par Jarlier Pierre ; Présenté par Lanier Lucien ; Présenté par Othily Georges ; Présenté par Sutour Simon. -Paris : France. Sénat, 30 mai 2000, n° n°366. - 93 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de loi organique de M. Gaston FLOSSE et les membres du groupe du Rassemblement pour la République, tendant à améliorer le régime électoral applicable à la formation de l'Assemblée de la Polynésie française , le 17 novembre 1999 [76] / Lanier Lucien ; France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat. -Paris : France. Sénat, 1999, n° n°76. - 27 p.
  
• [Doc. parlementaire] La Polynésie après l'arrêt des essais nucléaires : l'autonomie institutionnelle au service du développement économique. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Polynésie Française du 14 au 28 janvier 1996 [215] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Lanier Lucien ; Présenté par Allouche Guy ; Présenté par Bret Robert. -Paris : France. Sénat, 1996, n° n°215. - 45 p.
  ISBN 211100216X
  
• [Doc. parlementaire] Saint-Martin et Saint-Barthélémy : deux îles françaises dans la Caraïbe. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, chargée d’étudier le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin [339] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Blaizot François ; Présenté par Dreyfus-Schmidt Michel ; Présenté par Bret Robert. France. Sénat, 1997, n° n°339. - 137 p.
  ISBN 211102165