Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi relatif aux responsabilités locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 2003, n° n°41. - 135 p.
  
• [Doc. parlementaire] Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 2/ Annexes et comptes-rendus des auditions. Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 28 juin 2000, vol. Tome II, n° n°447. - 277 p.
  ISBN 2111026786
  
• [Doc. parlementaire] Pour une République territoriale : l'unité dans la diversité. 1/ Rapport d'information fait au nom de la mission commune d'information chargée de dresser le bilan de la décentralisation et de proposer les améliorations de nature à faciliter l'exercice des compétences locales / Présenté par Mercier Michel. -Paris : France. Sénat, 28 juin 2000, vol. Tome I, n° n°447. - 614 p.
  ISBN 2111026786