Documents (Auteurs)

• [Article] Contentieux : Le décret n°2010-164 du 22 février 2010 relatif aux compétences et au fonctionnement des juridictions administratives / Arrighi de Casanova Jacques ; Stahl Jacques-Henri. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2010, n° n°2. - p. 387-394
  
• [Article] Le contrôle juridictionnel des "lois du pays" de Polynésie par le Conseil d'Etat. Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 1er février 2006, Sandras et Commune de Papara / Stahl Jacques-Henri. Revue française de droit administratif, Mars-Avril 2006, n° n° 2. - p. 271-285
  
• [Article] L'abrogation implicite de la loi : 1. Par la loi nouvelle : Conclusions sur Conseil d'Etat, Section, 23 novembre 2005, Mme Baux. - 2. Par la Constitution : Conclusions sur Conseil d'Etat, Assemblée, 16 décembre 2005, Ministre des Affaires sociales, du Travail et de la solidarité et Syndicat national des huissiers de justice / Keller Rémi ; Stahl Jacques-Henri. Revue française de droit administratif, Janvier-Février 2006, n° n°1. - p.32-50
  
• [Article] Outre-mer - Abrogation - Premier ministre - Dispositions d'un décret du 27 avril 1939 relatives à l'admission des français en Polynésie française - Annulation du refus d'abrogation / Stahl Jacques-Henri ; Chauvaux Didier. Actualité juridique - Droit administratif, 20 février 1996, n° n° 2. - p. 124-128