Documents (Auteurs)

• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Partie législative et réglementaire. 2009 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 2009. - 301 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Partie législative et réglementaire. 2007 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2007. - 323 p.
  ISBN 2110763006
  
• [Ouvrage] Code du tourisme. Partie législative. 2005 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 108 p.
  ISBN 2110759852
  
• [Ouvrage] Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Partie législative. 2005 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 135 p.
  ISBN 211075950X
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières. Parties législative et réglementaire. 2004 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 312 p.
  ISBN 2110755083
  
• [Ouvrage] Code de l'environnement 2002. Partie législative / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mars 2002. - 404 p.
  ISBN 211075267X
  
• [Ouvrage] Code de commerce 2002. Partie législative / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2002. - 563 p.
  ISBN 211075284X
  
• [Ouvrage] Code de la consommation. Parties législative et réglementaire / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2002. - 268 p.
  ISBN 2110752505
  
• [Ouvrage] Code de commerce 2001. Partie législative / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 717 p.
  ISBN 2110749938
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières. Partie réglementaire / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - XXIII-171 p.
  ISBN 2110748923
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières. Partie législative / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1997. - XXVIII-184 p.
  ISBN 211074331X