Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 77 de la Constitution (n°3004). [Compte rendu n°15] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°15. - p. 15-23
  
• [Doc. parlementaire] Création d'une mission d'information sur la situation de l'immigration à Mayotte. [Compte rendu n°5] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, n° n°5. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution de M. René Dosière tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'utilisation des fonds publics en Polynésie française et la gestion des services publics relevant de la Polynésie française (n°1881) et examen de cette proposition par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. [Compte rendu n°7] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°7. - 4p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur les crédits de son département pour 2005. [Compte rendu n°5] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°5. - 15 p.
  
• [Doc. parlementaire] Examen par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, du projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°1518). [Compte rendu n°37] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°37. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, sur le projet de loi relatif à l'octroi de mer (n°1518). [Compte rendu n°35] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°35. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après déclaration d'urgence (n°1323), portant statut d'autonomie de la Polynésie française, et le projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence (n°1324), complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°1336. - 521 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique adopté par le Sénat après déclaration d'urgence portant statut d'autonomie de la Polynésie française / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1323. - 125 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2003, première lecture. Tome VII 1ère rectifié : Outre-mer [261-7] / Présenté par Quentin Didier ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, vol. Tome VII, n° n° 261. - 103 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, sur les crédits de son ministère pour 2003. [Compte rendu n°7] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; France. Assemblée nationale. Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire. -Paris : France. Assemblée nationale, 2002, n° n°7. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001, première lecture. Tome VII - Outre-mer : départements d'outre-mer [3324-7] / Présenté par Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, vol. Tome VII, n° n° 3324. - 54 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi de finances pour 2002, première lecture. Tome VIII - Outre-mer : territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [3324-8] / Présenté par Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, vol. Tome VIII, n° n° 3324. - 49 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Nouvelle-Calédonie : les prémices d'une communauté de destin. Rapport d'information... sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie [3222] / Bussereau Dominique ; Dosière René ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 juillet 2001, n° n° 3222. - 108 p.
  ISBN 1240831X
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission...sur les régions ultrapériphériques et sur les propositions de règlement du Conseil (COM [2000] 774 final/E 1631, COM [2000] 791 final/E 1647) [3118] / Darsières Camille ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n° 3118. - 18 p.
  ISBN 12408468
  
• [Doc. parlementaire] Rapport au nom de la commission des lois constitutionnelles... sur le projet de loi adopté par le Sénat portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [3085] / Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°3085. - 31 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi, modidiée par le Sénat, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, le 5 avril 2000 [2320] / Présenté par Taubira Christiane ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2320. - 16 p.
  
• [Doc. parlementaire] Examen des amendements : proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n°2277). Compte rendu n°43 : jeudi 6 avril 2000 / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°43. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Examen de la proposition de loi modifiée par le Sénat tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n°2277). Compte rendu n°41 : mercredi 5 avril 2000 / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°41. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les propositions de loi (n°1297) de Mme Taubira-Delannon et plusieurs de ses collègues, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité, (n°792) de M. Bernard Birsinger et plusieurs de ses collègues, relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine, (n°1050) de M. Bernard Birsinger et plusieurs de ses collègues, tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage, (n°1302) de Mme Hugette Bello, MM. Elie Hoarau et Claude Hoarau, relative à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité, le 10 février 1999 [n°1378] / Présenté par Taubira Christiane ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 1999, n° n°1378. - 48 p.
  
• [Doc. parlementaire] Examen des amendements : proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité (n°1297). Compte rendu n°35 : jeudi 18 février 1999 / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 1999, n° n°35. - 1p.
  
• [Doc. parlementaire] Examen des propositions de loi : proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crimes contre l'humanité (n°1297). Compte rendu n°31 : mercredi 10 février 1999 / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 1999, n° n°31. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République sur le projet de loi relatif à Mayotte [36] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°36. - 1p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République sur le projet de loi relatif à Mayotte [34] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°34. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration de la République sur le projet de loi relatif à Mayotte [2967] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Prés. Floch Jacques. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 avril 2001, n° n°2967. - 417 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi constitutionnelle (n°2278), tendant à introduire dans la Constitution un droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, le 10 janvier 2001 [2854] / Présenté par Blessig Emile ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°2854. - 29 p.
  ISBN 2111098418
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VIII : Outre-mer. Territoires d'outre-mer et Nouvelle-Calédonie [2628-8] / Présenté par Caullet Jean-Yves ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, vol. Tome VIII, n° n°2628. - 80 p.
  ISBN 2111150592
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2001. Tome VII : Outre-mer. Départements d'outre-mer [2628-7] / Présenté par Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, vol. Tome VII, n° n°2628. - 54 p.
  ISBN 2111150584
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en vue de la lecture définitive du projet de loi d'orientation pour l'outre-mer, le 15 novembre 2000 [2697] / Présenté par Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2697. - 9 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer le 26 mai 1999 [1623] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 1999, n° n°1623. - 12 p.
  ISBN 1240-8468
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République en nouvelle lecture sur le projet de loi modifié par le Sénat d'orientation pour l'outre-mer. Deuxième lecture, le 5 octobre 2000 [2617] / Présenté par Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2617. - 87 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi (n°2322) d'orientation pour l'outre-mer. Première lecture, le 4 mai 2000 [2359] / Présenté par Lambert Jérome ; France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis. -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, n° n°2359. - 312 p.
  ISBN 2111092649