Documents (Auteurs)

• [Rapport] Jurisprudence relative aux décisions du Conseil constitutionnel en matière d'immigration (Tome II)(1998-2003) / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Rapport] Jurisprudence relative aux décisions du Conseil constitutionnel en matière d'immigration (Tome I)(1979-1997) / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Rapport] La Constitution européenne : Référendum du 29 mai 2005, résultats / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2005. - np.
  
• [Rapport] Elections européennes : Circonscriptions d'outre-mer les 12 et 13 juin 2004 (2 volumes) / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - np.
  
• [Rapport] Elections cantonales, régionales 2004 / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - p.m.
  
• [Rapport] Principaux textes sur l'organisation de Mayotte / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 226 p.
  
• [Rapport] Textes statutaires sur la Nouvelle-Calédonie : de la loi référendaire du 6 novembre 1988 à la loi constitutionnelle du 20 juillet 1998 / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - p.m.
  
• [Rapport] Décisions du Conseil constitutionnel rendues en applicatioin de l'article 61 de la Constitution 1987-1988 / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1997. - p.m.
  
• [Rapport] Le statut de l'ancien territoire d'outre-mer des Comores / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - p.m.
  
• [Rapport] Les territoires d’outre-mer et la Nouvelle-Calédonie au journal officiel 1958-1998 / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - n.p.
  
• [Rapport] Textes sur le statut de la Polynésie française. Août 1945 - Février 1996 / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 23 mars 2000. - p.m.