Documents (Auteurs)

• [Ouvrage] Vade-mecum des aides d'Etat - Edition 2012 / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2012. - 317 p.
  ISBN 978-2-11-008447-7
  
• [Ouvrage] Vade-mecum des aides d'Etat / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; France. Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : La Documentation française , Avril 2011. - 313 p.
  ISBN 978-2-11-008447-7
  
• [Ouvrage] La démarche de performance : stratégie, objectifs, indicateurs. Guide méthodologique pour l'application de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , 2004. - 52 p.
  ISBN 2110057556
  
• [Ouvrage] Code du domaine de l'Etat : 2000 / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. -Paris : France. Imprimerie Nationale, 2000. - 282 p.
  ISBN 2110916931
  
• [Ouvrage] Nouveau régime fiscal des associations. Guide pratique / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. -Paris : La Documentation française , 1999. - 95 p.
  ISBN 2110044373
  
• [Ouvrage] La France et l’outre-mer, un siècle de relations monétaires et financières. Colloque tenu à Bercy les 13, 14 et 15 novembre 1996 / Comité pour l’histoire économique et financière de la France ; France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. -Paris : L'Harmattan, Mars 1998. - 753 p.
  ISBN 2110898224
  
• [Ouvrage] Code minier : 1999 / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. -Paris : Direction générale de l'énergie et des matières premières, 1999. - 53 p.
  ISBN 2110915420