Documents (Auteurs)

• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures législatives nécessaires à l'actualisation et à l'adaptation du droit applicable outre-mer [269] / Vaillant Daniel. France. Sénat, 2001, n° n°269. - 7 p.
  
• [Discours] Réunion des préfets du 22 septembre 2000. Intervention de Monsieur Daniel Vaillant, ministre de l'Intérieur / Vaillant Daniel. France. Ministère de l'Intérieur, 2000. - 22 p.