Documents (Auteurs)

• [Article] Fascicule 15 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux / Luchaire François. Jurisclasseur Civil Code, 20 Septembre 2013. - 34 p.
  
• [Article] Quelles sont les lois applicables de plein droit dans la France d'outre-mer ? / Luchaire François. Recueil Dalloz, 1950, n° 36e Cahier. - p.135-140
  
• [Ouvrage] Droit institutionnel de la Polynésie française / Moyrand Alain ; Préf. Luchaire François. -Paris : L'Harmattan, Novembre 2007. - 374 p.
  ISBN 2-296-04418-0
  
• [Article] La France d'outre-mer et la République / Luchaire François. Revue française d'administration publique, 2007, n° n°123. - p.399-408
  
• [Article] Fasc. 1 : Application de la loi Outre-mer : Principes généraux / Luchaire François. Jurisclasseur Civil Code, 2003, n° Fasc. 1. - 31 p.
  
• [Article] L'autonomie de la Polynésie française et la République / Luchaire François. 2006. - 5 p.
  
• [Rapport] Les incidences économiques et sociales d'une assemblée unique à la Martinique / Luchaire Yves ; Luchaire François ; Duval Serge. -97200 Fort-de-France - Martini : Martinique. Conseil économique et social régional, 1996. - 84 p.
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Polynésie française / Luchaire François. -Paris : Economica, 2005. - 107 p.
  ISBN 2717849351
  
• [Article] La Polynésie française devant le Conseil constitutionnel (Décision n°2004-490 DC du 12 février 2004) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1727-1737
  ISBN 00352578
  
• [Article] L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel ( Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 ) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1789-1801
  ISBN 00352578
  
• [Ouvrage] Décentralisation et constitution. Commentaire de la loi constitutionnelle relative à l'organisation décentralisée de la République / Luchaire François ; Luchaire Yves. -Paris : Economica, 2003. - 68 p.
  ISBN 2717846387
  
• [Article] L'outre-mer français aujourd'hui / Luchaire François. Revue française d'administration publique, Janvier-Février 2002, n° n°101. - p. 9-13
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les lois de validation / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Janvier-Février 1998, n° n°1. - p. 23-36
  
• [Article] Les institutions politiques et administratives des territoires d'outre-mer après la loi cadre / Luchaire François. Revue juridique et politique de l'Union française, Avril-Juin 1958, n° n°2. - 221-294 p.
  
• [Article] L'application des conventions internationales dans les territoires d'outre-mer / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 1993, n° n°6. - p. 1493-1500
  
• [Article] Le juge constitutionnel et le régime législatif des territoires d'outre-mer / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre-Décembre 1994, n° n°6. - p. 1621-1645
  
• [Ouvrage] La Constitution de la République française / Luchaire François ; Conac Gérard. -Paris : Economica, 1987. - 1402 p.
  ISBN 2717813349
  
• [Article] La loi relative à l'éntrée et au séjour des étrangers et au droit d'asile devant le Conseil constitutionnel / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1998, n° n° 4. - p. 1015-1035
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] Le statut de la collectivité territoriale de Corse (décision du Conseil constitutionnel en date du 9 mai 1991) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet - Août 1991, n° n°4. - p. 943-979
  
• [Article] Note de jurisprudence constitutionnelle - L'avenir des départements d'outre-mer devant le Conseil constitutionnel : Commentaire de la décision du 7 décembre 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars 2001, n° n°1. - p.247-265
  
• [Article] La souveraineté / Luchaire François. Revue française de droit constitutionnel, Novembre 2000, n° n°43. - p. 451-461
  ISBN 2130508480
  
• [Article] Le conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte / Luchaire François. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Septembre - Décembre 2000, n° n° 3. - p. 243-257
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer et de la coopération / Luchaire François. -Paris : Presses universitaires de France, 1966. - 599 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2000, n° n° 2. - p. 553-562
  ISBN 2275019731
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie / Luchaire François. -Paris : Economica, 1 avril 2000. - 149 p.
  ISBN 2717840478
  
• [Article] Le statut constitutionnel de la France d'outre-mer / Luchaire François. Actualité juridique - Droit administratif, Septembre 1992, n° n° 9. - p. 539-543
  
• [Ouvrage] Le statut constitutionnel de la France d'outre-mer / Luchaire François. -Paris : Economica, 1992. - 198 p.
  ISBN 2717823835
  
• [Ouvrage] Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, du Conseil d'Etat au référendum 20 août - 28 septembre 1958. (Vol 3) / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Dir. Luchaire François ; Maus Didier. -Paris : La Documentation française , 1991. - 777 p.
  ISBN 2110020881
  
• [Ouvrage] Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, le Comité consultatif constitutionnel de l'avant-projet du 29 juillet 1958 au projet du 21 août 1958. (Vol 2) / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Dir. Luchaire François ; Maus Didier. -Paris : La Documentation française , 1988. - 787 p.
  ISBN 2110018313
  
• [Ouvrage] Documents pour servir à l'histoire de la Constitution du 4 octobre 1958, des origines de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958 à l'avant-projet du 29 juillet 1958. (Vol 1) / Comité national chargé de la publication des travaux préparatoires des institutions de la Ve République ; Dir. Luchaire François ; Maus Didier. -Paris : La Documentation française , 1987. - 614 p.
  ISBN 2110015586
  
• [Article] Droit des populations autochtones françaises ? / Luchaire François. Droit et Cultures, 1999, n° n°37. - p. 141- 148
  ISBN 2738475280
  
• [Article] Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mai-Juin 2000, n° n°3. - p. 864-882
  ISBN 2275019731
  
• [Article] Réflexions sur le principe de libre administration des collectivités territoriales / Luchaire François ; Luchaire Yves. Montchrestien, 1998. - p. 165-176
  ISBN 2-7076-1064-X
  
• [Article] Les conséquences de la réforme constitutionnelle du 4 août 1995 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Mars - Avril 1996, n° n° 2. - p. 329-353
  ISBN 0035-2578
  
• [Article] L’autonomie de la Polynésie française devant le Conseil Constitutionnel / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 1996, n° n° 4. - p. 953-990
  ISBN 0035-2578