Documents (Auteurs)

• [Rapport] Mission d'audit de modernisation : Rapport sur l'évaluation du dispositif d'exonérations de charges sociales spécifiques à l'outre-mer / Bolliet Anne ; Layani Stéphane ; Fontaine Bernard ; Riera Ramiro ; Escande-Vilbois Sylvie ; Postel-Vinay Daniel. -Paris : France. Inspection générale des affaires sociales;France. Inspection générale des finances, 2006, n° n°2006-M-031-01. - 102 p.