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Documents  PROFESSION JUDICIAIRE | enregistrements trouvés : 14

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Polynésie française : dispense de prestation de serment de certains notaires

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Article

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Koné : Les demandes d’actes coutumiers très nombreuses. Accoutumés aux officiers

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Article

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Enquête : Les procureurs, maîtres des horloges. Justice de l’urgence (1/2)

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Question minist.

Modalités d'application de l'article 14-1 de la loi n°71-1130 aux territoires d'outre-mer ou aux collectivités d'outre-mer à statut particulier [n°10456]

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Question minist.

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Question écrite : outre-mer - Demande de création de deux études d'huissier à Mayotte [n°5411]

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Question minist.

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La justice en Guyane

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Question minist.

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Question orale : Situation des Greffes outre-mer

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Rapport

Rapport mission magistrature à la demande de Madame le Ministre d'Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés et à l'initiative de Patrick Karam, délégué interministériel : Voies et moyens proposés permettant de favoriser le nombre de magistrats originaires d'Outre-mer

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Article

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Décision n° 2013 - 310 QPC, Article 81 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, Conseil de discipline des avocats en Polynésie française : Dossier documentaire

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Article

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Décision n° 2013-310 QPC du 16 mai 2013, M. Jérôme P., (Conseil de discipline des avocats en Polynésie française) : Commentaire

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