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Documents  PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE | enregistrements trouvés : 130

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Z Université de Paris XII. Créteil

La politique de l'exécutif français par rapport à la revendication indépendantiste en Nouvelle-Calédonie : décembre 1976- Mars 1986 |  1988

Université de Paris XII. Créteil

Z Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture

L’ICAN réagit à la plainte d’Oscar Temaru : "Tous les présidents de la République française ont une part de responsabilité" |  décembre 2018

Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture

Z Tahiti Pacifique Hebdo

Nucléaire : la pression populaire monte |  12-18 février 2016

Tahiti Pacifique Hebdo

De l'argent et des promesses mais toujours pas de pardon : dossier spécial sur la visite présidentielle |  26 février-3 mars 2016

Tahiti Pacifique Hebdo

Z Tahiti Infos

Gaston Flosse écrit à François Hollande pour rendre sa Légion d'honneur |  29 septembre 2014

Tahiti Infos

Dotation globale d'autonomie : "Revenir à quelque chose de plus simple" |  29 février 2016

Tahiti Infos

Z Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

De la décision présidentielle de recourir à une consultation des électeurs intéressés par une évolution d'un territoire situé outre-mer |  5 avril 2004

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales

Z Revue française de droit administratif

Dossier : L'articulation des normes constitutionnelles et des normes administratives. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 : L'apport de la réforme constitutionnelle au droit administratif |  Septembre-Octobre 2008

Revue française de droit administratif

Z Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

La promulgation des lois : une prérogative du chef de l'Etat en quête d'identité juridique |  1er trimestre 2009

Revue de la recherche juridique. Droit prospectif

Z Recueil Dalloz

Le pouvoir constituant, marque contemporaine de souveraineté : à propos du refus présidentiel de révision constitutionnelle |  6 avril 2000

Recueil Dalloz

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