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Documents  PEINE | enregistrements trouvés : 6

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Le prononcé de plein droit d'une peine accessoire, telle l'incapacité d'exercer une fonction publique pour le failli, est inconstitutionnel Roujou de Boubée Gabriel | Recueil Dalloz 11 mars 2000

Article

- n° n°11 - p. 116-117
Cote : A1051-QJ1

A propos de la décision n°99-410 DC du 15 mars 1999

JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PEINE ; INELIGIBILITE ; LIQUIDATION DE BIENS

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L'administration pénitentiaire à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) Othily Georges | Mondes et cultures 3ème trimestre 2002

Article

vol. T. XL 2-3-4 2000 - p.154-170
Cote : A1108-SC4

ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ; SAINT LAURENT DU MARONI ; PEINE ; POLITIQUE COLONIALE ; GUYANE ; BAGNE ; HISTOIRE

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Les pouvoirs de l'administration dans le domaine des sanctions. Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 8 décembre 1994 France. Conseil d'Etat | La Documentation française Juin 1995

Ouvrage

- 197 p.
Cote : O0795-AD3

CONSEIL D'ETAT ; SANCTION ADMINISTRATIVE ; PEINE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FRAUDE ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; ENQUETE ADMINISTRATIVE

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La politique de prévention de la délinquance en 2014 : Huitième rapport au Parlement | France. Comité interministériel de prévention de la délinquance Juin 2015 H

Rapport

UH

- 194 p.
Cote : R1632-QJ8

En application de l’article D.132.2 du code de la sécurité intérieure, le Comité interministériel de prévention de la délinquance transmet chaque année un rapport au Parlement retraçant les résultats de la politique de prévention de la délinquance et exposant les orientations de l'État en ce domaine. Pour 2014, ce rapport fait état de l’action menée en matière de prévention de la radicalisation par le Gouvernement.

DELINQUANCE ; PEINE ; JUSTICE ; POLICE ; GENDARMERIE ; VICTIME ; PROTECTION DES PERSONNES ; DELIT ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; POLITIQUE DE LA VILLE ; SECURITE PUBLIQUE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Droit pénal général Desportes Frédéric ; Le Gunehec Francis | Economica Octobre 2008

Ouvrage

- 1228 p.
Cote : O4884-QJ3

DROIT PENAL ; INFRACTION ; RESPONSABILITE ; SANCTION ; PEINE ; APPLICATION DES PEINES

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Droit pénal général Conte Philippe ; Maistre du Chambon Patrick | Armand Colin 2000

Ouvrage

- 358 p.
Cote : O0801-QJ3

DROIT PENAL ; FRANCE ; DELIT ; INFRACTION ; PEINE ; SANCTION

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