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Documents  EVOLUTION | enregistrements trouvés : 20

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Article

Quel développement économique pour les DOM dans un contexte de plus grande autonomie ?

Article

Vers une autonomisation de l'évolution institutionnelle de DOM ?

Article

Quelques réflexions sur le statut de l'île de Clipperton à la lumière de la loi ordinaire du 21 février 2007 "portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'Outre-mer" - (Etude de la dernière "curiosité juridique" de la France ultramarine)

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Le Conseil constitutionnel et l'avenir institutionnel des départements d'outre-mer

Article

Le contrôle des principes constitutionnels d'organisation du territoire : la constitutionnalité d'une consultation sur l'évolution statutaire d'une collectivité d'outre-mer In Chronique de jurisprudence constitutionnelle

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Le différend franco-mexicain sur le récif corallien de Clipperton revisité

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Pourquoi de nouvelles lois de décentralisation

Ouvrage

L’évolution du statut de département d’outre-mer. Colloque organisé par l’Institut de droit d’outre-mer de la faculté de droit de Montpellier (18 janvier 1999)

Article

UH

Réflexions sur un nouveau statut de la Guyane

Article

UH

Projections de population pour la Nouvelle-Calédonie à l'horizon 2030. Une évolution entre croissance et vieillissement

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