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Documents  COMMANDE PUBLIQUE | enregistrements trouvés : 42

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Adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'État et ses établissements publics outre-mer

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Le Conseil d'État et la mise en concurrence des concessions de distribution d'électricité : le cas de la Polynésie française

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L'ordonnance relative aux marchés publics : champ d'application. Ordonnance n° 2015-899, 23 juillet 2015, Journal Officiel 24 Juillet 2015

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L'ordonnance relative aux marchés publics : innovations procédurales. Ordonnance n° 2015-899, 23 juillet 2015, Journal Officiel 24 Juillet 2015

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Panorama des principales nouveautés de la réforme du droit des marchés publics : ce qu'il faut retenir

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Quel est le régime des contrats passés par le Centre national d'études spatiales dans le cadre de sa collaboration avec l'Agence spatiale européenne ?

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Dossier : Les nouvelles dispositions sur sur les contrats de la commande publique

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L’ordonnance marchés publics du 23 juillet 2015

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Very Small business act outre-mer

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Application outre-mer du Code de la commande publique

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