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Documents  DROIT DE LA FAMILLE | enregistrements trouvés : 39

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Rapport

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La coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie. Aux sources d'un droit commun coutumier.

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Article

« Vos enfants ne sont pas vos enfants » : être institué parent ?

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Article

Légalité sous conditions ultramarines du décret sur le divorce par consentement mutuel et notarié. Conseil d'Etat 6e et 5e chambres réunies, 14 juin 2018, n°408261

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Article

"La responsabilité du fait de l'enfant "fa'a' amu" en Polynésie"

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Article

La dualité droit commun - droit local : une difficile coexistence : Colloque du Conseil général de Mayotte et de l'Institut de droit d'outre-mer (Idom) (Mamoudzou, 9-11 décembre 2009)

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Article

La diversité des sources du droit aux Comores : entre droit occidental, droit islamique et droit coutumier

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Article

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Un exemple de créolisation juridique modulée : le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon

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Article

Assistance éducative , Statut personnel ,Nouvelle-Calédonie, Assesseurs coutumiers

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Article

Application du statut civil de droit local de Mayotte en matière de succession. Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 25 février 1997, Consorts Abdallah c. M. Y. Abdallah et autres, D. 1997, p. 453, note H. Fulchiron

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Article

La reconnaissance de la famille homosexuelle : étude d'impact

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