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Documents  CONCESSION | enregistrements trouvés : 13

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Article

Le Conseil d'État et la mise en concurrence des concessions de distribution d'électricité : le cas de la Polynésie française

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Article

Quels enjeux de la nouvelle notion de concession de services ?

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Rapport

UH

Rapport d'observations définitives sur la gestion de l'établissement des Eaux et de l'Assainissement de Saint-Martin (EEASM) : Années 2006 et suivantes

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Article

Appréciation de l'intérêt pour agir d'un tiers contre des actes unilatéraux d'attribution d'une concession. Conseil d'Etat, 18 Novembre 2015, n°373335, Commune de Faa'a

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Ouvrage

La liberté contractuelle des collectivités territoriales

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Rapport

UH

Rapport d'observations définitives Chambre de commerce et d'industrie (CCI) de La Réunion, Exercices 2009 et suivants

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Ouvrage

UH

Zones de Droits d’Usage Collectifs et concessions en Guyane française : bilan et perspectives 25 ans après

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Rapport

UH

La régulation du système électrique polynésien

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Doc. parlementaire

UH

Étude de législation comparée n°230 : L'exploration et l'exploitation pétrolières en mer : Australie – Brésil – Mexique – Norvège – Royaume-Uni

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Rapport

UH

Les redevances d’occupation du domaine public maritime naturel

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