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Documents  CONSEIL MUNICIPAL | enregistrements trouvés : 15

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Article

Les conséquences de l'annulation d'une convention de délégation sur l'exécution du service public

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Article

La difficile adaptation du référendum communal dans la vie administrative locale

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Rapport

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Rapport d'observations définitives : commune de Fakarava, Exercices 2008 et suivants

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Article

De la mauvaise utilisation du terme " référendum" au plan local (La différence logique entre référendum national et consultation locale)

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Article

La parité en politique : une avancée qui demeure encore fragile

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Article

Cahier concours 2 : Les institutions administratives : I - Données générales II - Fiches de révision III - Exercices - IV - Test de connaissance

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Rapport

Saint-Pierre-et-Miquelon : résultats de la concertation menée à propos d'éventuelles adaptations statutaires. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer

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Article

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Fort-de-France : La ville adopte le drapeau Rouge Vert Noir sur ses bâtiments

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Article

UH

Régina- Kaw : pourquoi le conseil municipal a été dissous

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Ouvrage

Droit de la décentralisation : principes, institutions, compétences

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