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Documents  AVIS | enregistrements trouvés : 10

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Les relations entre l'administration et les citoyens à l'ère numérique : la quête de la simplification

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Texte officiel

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Avis du Comité des régions sur «Les régions ultrapériphériques de l'UE à la lumière de la stratégie Europe 2020» du 1er février 2013

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Texte officiel

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Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du 6 février 2014, sur la mise en oeuvre de la consultation électorale relative à l'évolution de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie [n°388.225]

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Texte officiel

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Avis du Conseil d'Etat, Section de l’intérieur, Séance du jeudi 2 avril 2015 sur le projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté [n°389.785]

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Texte officiel

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Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 16 avril 2015 sur un projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°389808]

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Texte officiel

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Avis n°18-A-09 du 3 octobre 2018 relatif à la situation concurrentielle sur les marchés des matériaux de construction à Mayotte et à La Réunion

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Doc. parlementaire

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Avis présenté au nom de la Commission des Affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi (n°1378) relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics [n°1382]

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Article

La publicité des avis du Conseil d'Etat

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Article

Vers la fin du secret des avis du Conseil d'Etat sur les projets de loi ?

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Article

Quel impact de la publication des avis ?

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