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Documents  ADHESION A L'UNION EUROPEENNE | enregistrements trouvés : 4

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Les régions ultra-périphériques entre assimilation et différenciation

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Doc. parlementaire

Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2002, adopté par l'Assemblée Nationale. Tome VII - départements d'outre-mer [92-7]

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Dossier

DOM - Union européenne : fondements juridiques et problématiques relatives à l'adhésion des DOM à l'Union européenne. Volumes 1 & 2

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Article

L'Europe des tropiques : les collectivités françaises d'outre-mer face au grand marché unique

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Type

Article [2]

Doc. parlementaire [1]

Dossier [1]

Auteurs

Balarello José [1]

Seners François [1]

Vitalien Christian [1]

Date de parution

2002 [2]

2001 [1]

1993 [1]

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