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Documents  ARTICLE 61 | enregistrements trouvés : 3

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Un exemple de l'influence du contrôle a posteriori sur le contrôle a priori : l'application de la jurisprudence État d'urgence en Nouvelle-Calédonie

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Rapport

Décisions du Conseil constitutionnel rendues en applicatioin de l'article 61 de la Constitution 1987-1988

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Article

L'utilisation renouvelée de la jurisprudence « État d'urgence en Nouvelle-Calédonie » au profit de la liberté contractuelle et de la liberté d'entreprendre

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Type

Article [2]

Rapport [1]

Auteurs

Bureau des affaires politiques et des libertés publiques [1]

Cassard-Valembois Anne-Laure [1]

Genevois Bruno [1]

Date de parution

2013 [2]

1997 [1]

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