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Documents  CONSOMMATION DES CREDITS | enregistrements trouvés : 2

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Z France. Ministère de l'outre-mer

Tableau au 30 juin 2006 retraçant, par nature de dépense, et pour chaque chapitre : - la dotation initiale inscrite en loi de finances pour 2005, - les crédits reportés de l’exercice précédent, les gels et les annulations opérés sur ces crédits de reports, - les ouvertures sur « fonds de concours », - le montant des transferts, virement et répartitions, - les gels de crédits en cours, - les annulations décidées, - le montant effectivement disponible, - les dépenses réellement engagées. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. |  2006

France. Ministère de l'outre-mer

Principales évolutions constatées, au regard des priorités gouvernementales et ministérielles. Justifier les écarts les plus importants. PLF 2007 - Questionnaire établi par Nicolas ABOUT, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales. |  2006

France. Ministère de l'outre-mer

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Type

Question parl. [2]

Auteurs

About Nicolas [2]

Cointat Christian [2]

Date de parution

2006 [2]

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