Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH
Cote : D0074-QJ9
Scindé en 3 volumes :
- textes (accord de Nouméa, lois et décisions du Conseil constitutionnel), débats parlementaires et articles
- documents parlementaires - Sénat
- documents parlementaires - Assemblée nationale
* Décrets d'application de la loi organique n°99-209 du 19/03/1999 : -Décret n°2001-884 du 20/09/2001, -Décret n°2000-804 du 24/08/2000, -Décret n°2000-578 du 22/06/2000, -Décret n°2000-365 du 26/04/2000, -Décret n°99-821 du 17/09/1999
* Articles relatifs au statut de la Nouvelle-Calédonie, presse
* Décision n°99-409 DC du 15 mars 1999 : saisine du conseil constitutionnel, dossier documentaire du conseil constitutionnel, doctrine
* Décision n°99-410 DC du 15 mars 1999 : idem
Scindé en 3 volumes :
- textes (accord de Nouméa, lois et décisions du Conseil constitutionnel), débats parlementaires et articles
- documents parlementaires - Sénat
- documents parlementaires - Assemblée nationale
* Décrets d'application de la loi organique n°99-209 du 19/03/1999 : -Décret n°2001-884 du 20/09/2001, -Décret n°2000-804 du 24/08/2000, -Décret n°2000-578 du 22/06/2000, -Décret n°2000-365 du 26/04/2000, -Décret n°99-821 du ...
STATUT JURIDIQUE ; NOUVELLE CALEDONIE
... Lire [+]
