m
0

Documents  | enregistrements trouvés : 13

O

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- 3 p.
Cote : A1658-QJ9

Relevé de conclusions consultable à l'adresse suivante : http://www.gouv.nc/static/pages/outils/telechargement/documents/Relevedesconclusionsdu4emecomitedessignatairesdelAccorddeNoumea.doc

- Reproduit aussi dans la "Revue juridique, politique et économique de Nouvelle-Calédonie" 2005/1

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; COMITE DES SIGNATAIRES

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH


Cote : A6213-QJ9

Le vendredi 5 juin 2015 s'est tenu le Comité des signataires exceptionnel de l’Accord de Nouméa présidé par le Premier ministre et en présence de la ministre des Outre-Mer. Il était consacré aux questions électorales dans la perspective de l’examen au Sénat le 29 juin prochain du projet de loi relatif aux modalités de la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; COMITE DES SIGNATAIRES ; SYSTEME ELECTORAL ; CITOYENNETE ; DROIT DE VOTE ; CORPS ELECTORAL ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; CONSULTATION LOCALE ; PROJET DE LOI

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 5 p.
Cote : A6619-QJ9

Le XIVe Comité des signataires de l'Accord de Nouméa, tenu jeudi 4 février 2016 à Paris, a concrétisé le travail mené lors de l’édition du 5 juin 2015. Tour d’horizon des décisions qui ont été actées avant la tenue possible d’un prochain comité en octobre 2016.

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; VIE POLITIQUE LOCALE ; LISTE ELECTORALE ; SYSTEME ELECTORAL ; CORPS ELECTORAL ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; STATUT JURIDIQUE ; CONTRAT DE DEVELOPPEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DELINQUANCE ; DROIT DE VOTE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 4 p.
Cote : A7099-QJ9

Manuel Valls, Premier ministre, a présidé le Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, à l’Hôtel de Cassini, à Paris, le lundi 7 novembre 2016, en présence de la Ministre des Outre-Mer, Madame Ericka Bareigts. L’avenir institutionnel, la liste électorale spéciale de consultation, le nickel et les contrats de développement étaient inscrits à l’ordre du jour.
En complément, articles de presse

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DES SIGNATAIRES ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; STATUT JURIDIQUE ; NICKEL ; ASSISES DES OUTRE-MER

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 6 p.
Cote : A7617-QJ9

Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre 2017, assisté par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 16e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa. Le Comité des signataires a débouché sur un accord politique important entre les partenaires de l'Accord de Nouméa concernant les listes électorales, préalable à une consultation "loyale et incontestable" a souligné le Premier ministre. En savoir plus, site du Premier Ministre : http://www.gouvernement.fr/comite-des-signataires-de-l-accord-de-noumea-un-accord-politique-important-concernant-les-listes
Articles : outre-mer 1ère du 3 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvelle-caledonie-comite-signataires-historique-accord-politique-528249.html
- Le Monde du 4 novembre 2017 : http://www.lemonde.fr/idees/article/2017/11/04/nouvelle-caledonie-une-premiere-etape-reussie_5210221_3232.html
- nouvelle calédonie 1ère du 6 novembre 2017 : http://la1ere.francetvinfo.fr/nouvellecaledonie/que-faut-il-retenir-du-16eme-comite-signataires-529083.html
- Le Monde du 2 novembre 2017 : http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/11/02/les-principaux-acteurs-du-referendum-en-nouvelle-caledonie_5209266_823448.html
- Huffingtonpost.fr du 2 novembre 2017 : http://www.huffingtonpost.fr/2017/11/02/pourquoi-le-referendum-en-nouvelle-caledonie-na-rien-a-voir-avec-la-catalogne_a_23264289/
Le Premier ministre a présidé, le 2 novembre 2017, assisté par la ministre des Outre-mer, Annick Girardin, le 16e Comité des signataires de l’Accord de Nouméa. Le Comité des signataires a débouché sur un accord politique important entre les partenaires de l'Accord de Nouméa concernant les listes électorales, préalable à une consultation "loyale et incontestable" a souligné le Premier ministre. En savoir plus, site du Premier Ministre : ...

NOUVELLE CALEDONIE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; LISTE ELECTORALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NICKEL ; ASSISES DES OUTRE-MER ; ORGANISATION DES NATIONS UNIES ; DECOLONISATION ; DROIT DE VOTE ; CORPS ELECTORAL ; SYSTEME ELECTORAL

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
UH

- 4 p.
Cote : A8290-VP1

Le comité des signataires de l’Accord de Nouméa s’est réuni le 14 décembre 2018, sous la présidence du Premier ministre, Édouard Philippe, et en présence de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Tous les points inscrits à l’ordre du jour ont donné lieu aux échanges et conclusions retranscrits dans le présent relevé de conclusions. Présentation site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 17 décembre 2018 : cliquer ici
Articles :
- Outre-mer à 360° du 15 décembre 2018 : cliquer ici
- Outre-mer la 1ère du 14 décembre 2018 : cliquer ici
- Nouvelle Calédonie la 1ère du 17 décembre 2018 : cliquer ici
Le comité des signataires de l’Accord de Nouméa s’est réuni le 14 décembre 2018, sous la présidence du Premier ministre, Édouard Philippe, et en présence de la ministre des Outre-mer, Annick Girardin. Tous les points inscrits à l’ordre du jour ont donné lieu aux échanges et conclusions retranscrits dans le présent relevé de conclusions. Présentation site du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, 17 décembre 2018 : cliquer ici
Articles :...

COMITE DES SIGNATAIRES ; ACCORD DE NOUMEA ; NOUVELLE CALEDONIE ; CONSULTATION LOCALE ; CONSEIL D'ETAT ; ELECTION TERRITORIALE ; CORPS ELECTORAL ; LISTE ELECTORALE ; AUTODETERMINATION ; NICKEL ; EGALITE REELLE

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Z