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Documents  PARC IMMOBILIER | enregistrements trouvés : 18

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1 La codification du droit des propriétés des personnes publiques

Actualité juridique - Droit administratif n°20/2006 29 mai 2006

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Gerer mes paniers

1 Les ventes des immeubles relevant du domaine privé de l'Etat

Actualité juridique - Droit administratif n°13/2010 12 avril 2010

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1 UH Synthèse des contrôles de la Cour des comptes, de la CRC de Guadeloupe et de la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) sur le logement social en Guadeloupe (2009-2011)

Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique 26 juin 2012

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1 Le Code général de la propriété des personnes publiques

Droit administratif n°8-9 Août 2006

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1 Logements vacants au nord, pénurie à l’ouest

Economie de La Réunion (L') n° 96-97 1998

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1 A la recherche d'un logis introuvable

Economie de La Réunion (L') n° 78 1995

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1 Combien de logements pour 2010 : dossier

Economie de La Réunion (L') n° 101 1999

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1 UH Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824), par M. Gilles Carrez, Rapporteur Général, ...

France. Assemblée nationale n°2824 14 octobre 2010

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1 UH Conseil de l'immobilier de l'Etat : rapport d'activité 2006-2007

France. Conseil de l'immobilier de l'Etat 2007

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1 Rapport d'enquête de M. Jean-Louis Rouquette, inspecteur des finances, sur les aides publiques à l'amélioration de l'habitat dans les départements de la Guadeloupe et de la Martinique

France. Inspection générale des finances n°94-070 Février 1994

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