Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°4/2006 - P. 196-199
Cote : A1889-AD2
Le principe de neutralité des services publics s'oppose à ce que soient apposés sur les édifices publics, et notamment sur les mairies, des signes symbolisant la revendication d'opinions politiques, religieuses ou philosophiques.(Article en version numérique)
Arrêt Conseil d'Etat, 27 juillet 2005 en version numérique.
MARTINIQUE ; SAINTE ANNE ; BATIMENT PUBLIC ; NEUTRALITE ; MAIRIE ; PARTI POLITIQUE ; DRAPEAU ; EMBLEME
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- n° n°27 - 3 p.
Cote : A5787-VP4
L'interdiction pour un parlementaire métropolitain de se rattacher à un parti qui n'a présenté des candidats qu'en outre-mer est conforme à la Constitution. Cette interdiction, qui découle de la réforme des conditions de répartition de l'aide publique aux partis politiques (art. 14 de la loi n° 2013-907 du 11 oct. 2013), a mis fin à la pratique de certains parlementaires qui se rapprochaient de partis d'outre-mer pour pouvoir bénéficier d'une rétrocession de l'aide publique à laquelle ces partis accèdent plus facilement.
L'interdiction pour un parlementaire métropolitain de se rattacher à un parti qui n'a présenté des candidats qu'en outre-mer est conforme à la Constitution. Cette interdiction, qui découle de la réforme des conditions de répartition de l'aide publique aux partis politiques (art. 14 de la loi n° 2013-907 du 11 oct. 2013), a mis fin à la pratique de certains parlementaires qui se rapprochaient de partis d'outre-mer pour pouvoir bénéficier d'une ...
PARTI POLITIQUE ; OUTRE MER ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES
... Lire [+]
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.
- 4 p.
Cote : A8199-VP4
Le Premier ministre, Édouard Philippe, s’est rendu en Nouvelle-Calédonie, le 5 novembre 2018, au lendemain du référendum qui a vu une majorité de Calédoniens voter pour demeurer au sein de la nation française. S’exprimant suite à son déplacement en Nouvelle-Calédonie au lendemain du référendum du 4 novembre, le Premier ministre Édouard Philippe a dit son souhait de trouver « le temps et la méthode pour échanger (…) sur les enjeux de société », qui « ont parfois été placés au second plan » des échanges avec les partenaires de l’accord de Nouméa. Le Premier ministre a annoncé la tenue d'un Comité des signataires en décembre 2018 à Paris.
En complément,
intervention du Premier ministre, Édouard Philippe, le 5 novembre 2018 Référendum en Nouvelle-Calédonie : un "véritable succès démocratique et populaire".
- Emission Les Décrypteurs de FigaroLive du 5 novembre 2018, intitulée "Nouvelle-Calédonie: et maintenant ?" : Frédéric Angleviel (historien), Olivier Sudrie (économiste), et Loris Boichot (Le Figaro) décryptent les résultats du vote en Nouvelle-Calédonie.
Emission à visionner ici
Le Premier ministre, Édouard Philippe, s’est rendu en Nouvelle-Calédonie, le 5 novembre 2018, au lendemain du référendum qui a vu une majorité de Calédoniens voter pour demeurer au sein de la nation française. S’exprimant suite à son déplacement en Nouvelle-Calédonie au lendemain du référendum du 4 novembre, le Premier ministre Édouard Philippe a dit son souhait de trouver « le temps et la méthode pour échanger (…) sur les enjeux de société », ...
NOUVELLE CALEDONIE ; REFERENDUM ; CONSULTATION LOCALE ; RESULTAT ELECTORAL ; PARTICIPATION ELECTORALE ; PARTI POLITIQUE ; PREMIER MINISTRE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; MOUVEMENT INDEPENDANTISTE
... Lire [+]